Droit européen de la consommation

Date de publication :

25/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit européen de la consommation Sommaire

 
  1. Généralités : l'esprit des consommateurs européens
    1. Histoire du consommateur
    2. Attitudes des consommateurs européens
    3. L'image de la consommation en Europe
    4. Les comportements de consommation en Europe
  2. Champ d'application du droit européen de la consommation
    1. Produits
    2. Services
    3. Contrats
    4. Publicité
  3. Modalités de Protection du consommateur
    1. Définition de la protection du consommateur
    2. Les organismes de protection
    3. Le cadre juridique dans lequel s'exerce la protection du consommateur
    4. L'élargissement de la protection du consommateur

Résumé :

La politique des consommateurs est un volet essentiel de l'objectif stratégique de la Commission qui est l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l'Union européenne. La mise en oeuvre de cette politique implique des mesures législatives et d'autres actions pour promouvoir les intérêts, la santé et la sécurité des consommateurs sur le marché intérieur, pour assurer l'intégration complète des questions de consommation dans toutes les politiques de l'UE et pour compléter les politiques des consommateurs menées dans les États membres. Dans ce contexte, il est important que les 450 millions de citoyens de l'Union élargie puissent tous bénéficier d'un même niveau élevé de protection des consommateurs.

Voir docs similaires : Droit européen

2
 
Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Fiche  |  05/05/2001   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Commentaire de l'arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 mars 2005

Commentaire d'arrêt  |  14/12/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Le champ d'application du droit de la consommation

Exposé  |  12/08/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Fiche  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH

Commentaire d'arrêt  |  16/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Marketing Ecole, université : ISEG Paris

Du même auteur :

Designer drink: menace pour les jeunes ou opportunité pour les industries?

Étude de cas  |  19/07/2006  |  fr  |  .doc  |  31 pages

Communication standardisée/adaptée

Mémoire  |  25/04/2006  |  fr  |  .doc  |  16 pages

La contrefaçon en France

Mémoire  |  25/04/2006  |  fr  |  .doc  |  16 pages