Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

27/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit
1. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire
2. Le juge administratif, juge européen de la responsabilité
L'application du droit européen et du droit communautaire sur le juge administratif: l'impact sur la procédure
1. Une application en général acceptée: le renforcement des garanties procédurales et des pouvoirs du juge
2. Une application parfois plus problématique: des modifications plus profondes dans l'organisation de la juridiction administrative

Résumé :

Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre « quelles influences, quelles stratégies ». Le Conseil d'Etat y a mis en évidence la nécessité d'améliorer la pratique européenne de l'administration française afin d'éviter ou de limiter de nouveaux contentieux. Dans sa fonction de conseil, comme dans celle de juge, le Conseil d'Etat français est devenu une institution majeure pour le respect de nos engagements européens, engagement européen qui fait référence bien sûr au droit de l'Union européenne mais aussi au droit de la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence dégagée par la Cour européenne des droits de l'homme.
Sans revenir sur les aspects relatifs à la hiérarchie des normes et plus particulièrement à la primauté du droit communautaire - plus connus et abordés dans d'autres exposés - il paraît intéressant de s'interroger sur les influences entre droit européen, droit communautaire et juge administratif.
D'une part, il s'agit de l'influence du droit administratif français sur les droits européen et communautaire, que l'on retrouve particulièrement en matière de procédure, puisque notamment la procédure devant la CJCE est largement issue du droit français, notamment en ce qui concerne le système de recours juridictionnel (recours en annulation, exception d'illégalité, voies d'ouverture du contrôle de légalité, terminologie et techniques utilisées par la Cour, délibéré en français, institution de l'avocat général) .
Mais surtout, et c'est l'aspect qui sera abordé ici, les droits européen et communautaire ont eu une forte influence sur le juge administratif, sur la façon dont il applique le droit, aussi bien en termes de fond que de procédure.
En effet, le juge national est un juge européen. Si le juge administratif a été plus réticent à appliquer le droit européen et le droit communautaire, il convient aujourd'hui de constater une formidable accélération de l'européanisation de ses fonctions.