Droit européen et droit français

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

12/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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12 fois

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Sommaire :

Sommaire

De la primauté des normes communautaires face au droit interne...
1. L'article 55 et la primauté des normes communautaires sur les lois internes non constitutionnelles
2. Les différentes catégories de normes communautaires et leur intégration dans le droit interne
...au conflit lié à la hiérarchie entre Constitution française et traités européens
1. Les contradictions entre normes constitutionnelles et normes communautaires
2. Quel contrôle ?

Résumé :

La construction européenne est très certainement une des oeuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en reflétant l'ampleur de l'intégration européenne et de la mise en place d'une harmonisation lente et délicate. Les règles de droit spécifiques au droit national, formées par l'ensemble des normes écrites internes à caractère obligatoire, générale et impersonnelle, constituent un tout hiérarchisé, une « pyramide des normes » au sommet de laquelle le système juridique français place la Constitution, considérée comme étant la norme suprême à laquelle toutes les autres règles de droit doivent se conformer. Néanmoins, cette classification se trouve profondément remise en cause par la construction européenne directement ancrée et intégrée dans le droit interne français. En effet, les idées directrices des traités fondateurs de l'UE sont retranscrites dans le droit des Etats membres. Cette volonté se manifeste par l'édification de normes écrites européennes sous la forme de règlements, de directives, de décisions, de recommandations et d'avis. Cependant, l'édiction de deux types de normes émanant de souverainetés certes complémentaires mais concurrentes, posent le problème de leur conciliation alors qu'elles sont susceptibles de s'appliquer à l'occasion d'un même fait juridique. Un conflit au sein de la hiérarchie juridique entre les normes écrites internes et européennes apparaît.
Comment le droit français parvient-il à concilier la contradiction entre droit interne et droit européen au sein de la hiérarchie des normes ?