Le droit d'exclure les autres créanciers

Date de publication :

31/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

32 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit d'exclure les autres créanciers Sommaire

 
  1. Tableau organisé des différentes situations où s'exerce un droit d'exclure
    1. Les situations d'exclusion positive : quand le droit d'exclure prend la forme d'un droit d'agir permettant d'exclure les autres créanciers
    2. Les situations d'exclusion négative : quand le droit d'exclure prend la forme d'un droit de refuser l'exécution
  2. Solutions des conflits entre titulaires d'un droit d'exclure les autres créanciers
    1. Les conflits au sein des situations d'exclusion positive
    2. Les conflits entre les situations d'exclusion négative et situations d'exclusion positive

Résumé :

En effet, les garanties offrant à leur titulaire le droit d'exclure les autres créanciers sont extrêmement diverses. On y trouve des garanties qui se sont vu consacrer comme sûretés (réserve de propriété) et des garanties à qui la Cour de cassation a refusé cette qualification (droit de rétention), des mécanismes assurant d'autres fonctions que celle de garanties (compensation) et des mécanismes créés à cette seule fin (actions directes) etc. D'où la nécessité de présenter de façon ordonnée les différentes situations d'exclusion (A). Un tel classement nous permettra ensuite de dégager les règles de résolution des conflits que ne manque pas de susciter la prolifération des situations d'exclusivité (B)

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 1997 - le droit de rétention

Commentaire d'arrêt  |  12/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire  |  16/04/2007   |  fr  |  .doc  |  40 pages

3
 
L'exclusion d'un associé

Exposé  |  18/04/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les réformes du pacte civil de solidarité

Exposé  |  20/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine

Exposé  |  12/07/2002   |  fr  |  .doc  |  13 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie D. Elève à l'Ecole du barreau
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : université Paris II

Du même auteur :

La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Fiche  |  24/05/2004  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Tontine et souvenirs de famille

Exposé  |  31/10/2003  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Sanction et négociation pré-contractuelle

Fiche  |  31/10/2003  |  fr  |  .doc  |  5 pages