Le droit face aux nouvelles technologies

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs
1. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive de la démocratie
2. Les nécessaires limites à la liberté d'expression
Une réglementation nécessaire et problématique des nouveaux usages
1. Un débat central en France et en Europe dans le domaine économique
2. Les enjeux relatifs aux droits de la personne : respect de la vie privée versus surveillance ?

Résumé :

Les « nouvelles technologies », apparues maintenant il y a une trentaine d'années et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvelles technologies », qui désigne les nouvelles techniques de l'information et de la communication. Les NTIC regroupent les innovations réalisées en matière du volume de stockage et la rapidité du traitement de l'information et son transport grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunications (fibre optique, câble, satellites, technologies sans fil). Leur impact s'étend sur de multiples domaines, notamment sur notre mode de vie sociale et notre économie. Relevant principalement du domaine informatique - et ce compte tenu du formidable essor d'Internet - ces nouvelles technologies obligent le législateur à établir des lois spécifiques dans la mesure où le droit déjà établi ne suffit pas toujours pour répondre aux difficultés nouvelles. En effet, Internet offre de multiples possibilités, du simple courrier électronique aux services financiers et boursiers, du commerce électronique aux services informationnels, des sites personnels aux sites professionnels ou officiels, n'importe quelle demande peut aujourd'hui être satisfaite.