Le droit: facteur de sécurité ou d’insécurité dans l’entreprise ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite
1. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés
2. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise
Le droit comme source potentielle d'insécurité dans l'entreprise
1. Une insécurité inhérente au fonctionnement du droit
2. Une insécurité découlant de la flexibilité nécessaire à l'entreprise

Résumé :

L'actualité judiciaire est marquée par l'augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c'est le cas des affaires relatives à l'amiante, aux harcèlements au tabagisme passif..., révélant leur volonté de se voir reconnaître un véritable droit à la sécurité au sein de l'entreprise. De la même manière, suite aux différents scandales financiers (Enron) les actionnaires ont émis le souhait d'une plus grande protection de leurs intérêts. Le droit, par l'action combinée du législateur et du juge, semble répondre à ces inquiétudes en multipliant les obligations pesant sur l'entreprise.
La sécurité peut se définir comme une situation objective, reposant sur des conditions matérielles, économiques, politiques, dans laquelle il n'y a pas de troubles, de désordres, de dangers ou de menaces et qui détermine la confiance.
Le droit semble poursuivre le même objectif que la sécurité. Il se définit comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Du point de vue économique, l'entreprise peut se définir comme une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie.
La question du droit comme facteur de sécurité dans l'entreprise conduit naturellement à se demander dans quelle mesure le droit, nécessaire facteur de sécurité, peut être source d'insécurité.
Il conviendra tout d'abord de voir dans quelle mesure il est nécessaire d'introduire le droit dans l'entreprise pour garantir la sécurité des relations internes. Il s'agira ensuite d'étudier pourquoi le droit est une source potentielle d'insécurité.