Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage

Date de publication :

07/05/2005

Langue :

Français

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2 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage  Sommaire

 
  1. Cas pratique relatif à la nullité du mariage.
  2. Correction du cas pratique.
    1. Est-ce que Charlotte peut se voir opposer une fin de non-recevoir ?.
    2. Est-ce que Charlotte est encore dans les temps pour pouvoir agir ?.

Résumé :

Charlotte rencontre Jean-Patrice lors d'un concert de jazz manouche. Persuadée d'avoir rencontrée l’homme de sa vie, elle convainc celui-ci d'officialiser leur liaison. Le mariage est célébré le 3 décembre 1998. L'année 1999 commence mal pour Charlotte : le 5 janvier elle découvre que son mari a été condamné à une peine d'emprisonnement suite à son implication dans un réseau terroriste. Cette révélation anéantit Charlotte qui est étudiante en maîtrise de droit et qui rêve de devenir magistrat. Elle est par ailleurs la présidente d'une association d'aide aux victimes d'actes terroristes (AAVT). Les relations au sein du couple se dégradent. Charlotte décide de quitter Jean-Patrice le 20 janvier 1999 et se réfugie chez sa mère. Le temps passe. Charlotte devient Juge d'Instruction. Lors d'une enquête, elle rencontre Peter, un charmant JAP (Juge d'application des peines). Charlotte et Peter sont très amoureux : ils projettent de se marier et de fonder une famille. Ayant jusque là fait abstraction de son précédent mariage, Charlotte n’a jamais éprouvé le besoin de se séparer légalement de Jean-Patrice. Très croyante, Charlotte ne souhaite pas divorcer. Peut-elle agir en nullité de son mariage ? Si oui, à quelles conditions ? Conseillez Charlotte en développant une réponse argumentée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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