Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

Date de publication :

30/04/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle Sommaire

 
  1. Cas pratique n 1
    1. Contribution financière au profit de Camille
    2. Contribution financière au profit de Mathias
  2. Cas pratique n 2
    1. Etablissement de la filiation d'Inès
    2. Reconnaissance de Jean-Patrice
    3. L'action à fins de subsides
  3. Cas pratique n 3
    1. Première hypothèse
    2. Deuxième hypothèse
    3. Troisième hypothèse
    4. Quatrième hypothèse
  4. Cas pratique n 4
    1. Action en recherche de paternité naturelle
    2. Action à fins de subsides

Résumé :

Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline s'aperçoit qu'elle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à l'achat de la layette. Il annonce également sa paternité future à tout son entourage. Camille naît le 14 novembre 1997. Elle est immédiatement reconnue par sa mère seule, Olivier étant peu soucieux des formalités administratives. La vie de famille s'organise petit à petit et chacun s'occupe de l'enfant. Malheureusement, les relations entre les deux parents se dégradent à tel point qu'Olivier quitte le domicile. Caroline reste seule pour s'occuper de Camille. Elle n'a plus aucune nouvelle d'Olivier. Quelques années plus tard, Caroline rencontre Harry avec lequel elle entretient une relation stable. Le 5 juin 2003, naît Mathias. Caroline le reconnaît mais Harry, effrayé par le fait d'être père s'en va sans laisser d'adresse. Aujourd'hui, Caroline qui a besoin d'argent, aimerait obtenir une participation financière de ses ex-compagnons. Que lui conseillez-vous ? Charlotte, déjà mère d'une petite fille de 6 mois, Inès, rencontre Jean-Michel en 1995. Ils tombent immédiatement amoureux et décident très vite de vivre ensemble. Malgré toute l'attention qu'elle a porté à son enfant et en dépit du fait que son nom figure sur l'acte de naissance de sa fille comme étant le nom de sa mère, Charlotte n'a jamais reconnu Inès. Lorsque Jean-Michel l'apprend, il s'empresse de se rendre chez un ami notaire en vue de souscrire une reconnaissance en bonne et due forme. Le 25 novembre 1997, Inès est officiellement reconnue par Jean-Michel. Etablissez le statut d'Inès. Les années passent. La petite Inès, très entourée de Charlotte et de Jean-Michel, grandit sereinement. Le 10 octobre 2003, le licenciement économique de Jean-Michel met brutalement fin à leur bonheur : sans aucune réserve d'argent devant eux, le couple commence à vivre des moments difficiles ainsi qu'à enchaîner les disputes. Jean-Michel ne supporte plus sa situation de chômeur et ne trouve aucun réconfort auprès de Charlotte. Alors que deux mois, après son licenciement il tente d'avoir une discussion calme avec Charlotte, celle-ci lui fait savoir qu'elle a revu son ancien compagnon, Jean-Patrice, lequel n'est autre que le père d'Inès. Selon Charlotte, Jean-Patrice, désirerait reprendre sa place auprès de sa fille et entendrait la reconnaître. De toute façon, a rajouté Charlotte, « quoi qu'il fasse, Jean-Patrice a l'obligation d'assurer à Inès des conditions de vie convenables ». Dans quelle mesure la reconnaissance de Jean-Patrice serait-elle possible ? A quelle obligation Charlotte fait-elle allusion ?

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A propos de l'auteur :

Magdalena T.
Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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