Droit de la famille : le concubinage

Le concubinage ou union libre est une situation de fait d'un couple en dehors du mariage.
Le concubinage n'est pas réglementé par la Code civil. Néanmoins, l'évolution des moeurs qui a vu une augmentation spectaculaire du nombre de concubinages, a obligé le droit à ne plus ignorer totalement cette situation de fait.
Le législateur a donné, pour la première fois, une définition du concubinage dans la loi du 15 novembre 1999. Celle-ci a introduit dans le Code civil l'article 515-8 qui dispose que :
« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Par rapport à la définition jurisprudentielle qui existait antérieurement à cette loi, la principale innovation est que désormais, la situation de concubinage peut caractériser la relation de deux personnes de même sexe.
Le législateur s'est toutefois contenté de donner les contours de la notion de concubinage. Il ne lui donne aucun effet juridique. Les effets que le concubinage produit aussi bien entre les concubins (section I) qu'envers les tiers (section II) continuent de relever de la jurisprudence.