Le droit de la famille en Egypte

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de la famille en Egypte Sommaire

 
  1. Les spécificités du cadre juridique égyptien
    1. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien
    2. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane
  2. Un statut personnel prisonnier de la norme religieuse
    1. Les dispositions de la nouvelle loi
    2. La légitimation religieuse du dernier amendement

Résumé :

En egypte, le droit de la famille (statut personnel) est la seule branche du droit qui soit encore organisée selon le principe de la personnalité religieuse de la loi. Cela signifie que chaque communauté religieuse a sa propre loi sur le statut personnel et que la loi n'est applicable qu'à la communauté pour laquelle elle a été mise en place . Deux communautés cohabitent actuellement en egypte, la communauté musulmane et la communauté chrétienne. La première communauté étant la plus importante quantitativement (environ 90% de la population), l'Etat égyptien a choisi de devenir dépositaire d'une seule religion, l'islam . En effet, avant 1955 ce sont les tribunaux confessionnels (mahâqim charciyya) qui organisaient le statut personnel des musulmans et les conseils communautaires, (majâlis milla) celui des non-musulmans, ces tribunaux statuaient selon les lois de chaque communauté religieuse. Mais malgré l'unification des juridictions en une juridiction nationale en 1955 les citoyens égyptiens n'ont pas encore bénéficié d'un code unique et unifié. Même si certains domaines sont organisés par une loi unique applicable à tous les nationaux, chaque citoyen a ses propres lois religieuses et chaque communauté religieuse a gardé ses propres prérogatives sur le statut personnel .

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A propos de l'auteur :

pencil image Tobich F. doctorante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Perpignan

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