Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime

Date de publication :

30/04/2005

Langue :

Français

Format :

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7 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime Sommaire

 
  1. Le problème de la nullité du mariage.
    1. L'action en nullité absolue fondée sur l'impuberté.
    2. L'action en nullité relative pour défaut d'autorisation familiale.
  2. Le problème de la filiation d'Adèle.
    1. Détermination du statut d'Adèle.
    2. La contestation de la filiation d'Adèle par Victor.

Résumé :

Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses études et son autonomie, il travaille à mi-temps dans un café de la place Saint Marc (Le Pinocchio) et donne de multiples cours particuliers (en mathématiques et chimie). A l'occasion d'un cours qu'il dispensait au petit Vincent, Victor a fait la connaissance de la grande soeur de celui-ci, Léopoldine âgée de 18 ans. La leçon de mathématiques donna lieu à un coup de foudre mutuel. Le jeune couple décida de se marier. Le mariage fût célébré 24 août 2002 à Nancy. Toute la famille de Léopoldine était présente à la cérémonie mais Victor avait soigneusement omis de prévenir ses parents, M. et Mme Hamon. Pour leur annoncer la nouvelle, il se contenta de leur envoyer un télégramme le 25 août 2002. M. et Mme Hamon (médecins spécialisés en maladies infectieuses rares et diverses pathologies pulmonaires) surpris et choqués n'ont guère apprécié la nouvelle. Néanmoins, ils n'ont pas manifesté leur mécontentement dans la mesure où ils préparaient de façon active leur départ professionnel pour l'Indonésie , départ ayant eu lieu le 27 août 2002. Le bonheur du jeune couple ne fût pas de longue durée. Très vite des dissensions apparurent au sein du couple, dissensions principalement causées par les problèmes financiers de Victor. Léopoldine commence à se demander si son mariage ne fût pas quelque peu précipité. Ayant reçu une éducation morale et religieuse très stricte, Léopoldine refuse de façon catégorique l'idée du divorce ou de la séparation de corps. Elle aimerait néanmoins savoir s'il existe pour elle d'autres voies pour mettre un terme à ce mariage. De même, de retour en France, les époux Hamon, qui ont toujours vu d'un mauvais oeil ce mariage, semblent prêts à agir en justice. Victor aimerait savoir quelles sont les chances de succès des actions que pourraient éventuellement entreprendre Léopoldine et ses parents, M. et Mme Hamon. Victor sollicite également vos conseils par rapport à la filiation de sa fille Adèle, née le 1er février 2003 et déclarée à l'état civil sous le nom de ses deux parents. En effet, il vient d'apprendre que son grand frère, Jean-Baptiste, est atteint d'une grave maladie génétique qui provoque la stérilité. Victor, sachant que cette maladie touche en principe tous les membres d'une même fratrie, s'est précipité chez son médecin afin d'effectuer les tests nécessaires. Le résultat de ces derniers est sans appel: Victor est également stérile. Furieux et très perturbé par cette nouvelle, il entend bien effacer les liens qui l'unissent à Adèle, bien qu'il se soit toujours occupé de celle-ci. Il vous demande de l'éclairer sur les voies qui lui sont ouvertes. NB : pour traiter le cas pratique, il convient de se placer en septembre 2003.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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