Le droit de la famille et l'Union européenne

Date de publication :

29/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit de la famille et l'Union européenne Sommaire

 
  1. Traits communs démographiques
  2. Le mariage
  3. Les effets du mariage
  4. Le divorce
  5. Le concubinage
  6. La filiation
  7. L'autorité parentale
  8. La convention sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et le protocole conférant à la cour de justice des communautés européennes la compétence pour interpréter cette convention
    1. Historique
    2. Contenu
  9. Le règlement (CE) n 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 et les dernières avancées de l'Union européenne en matière de droit de la famille

Résumé :

L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les grandes lignes de partages et de convergences des principales institutions du droit de la famille dans l'union européenne. Enfin, nous analyserons l'action menée par l'union européenne dans le domaine du droit de la famille, laquelle se révèle encore assez mince dans le cadre du troisième pilier intergouvernemental

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey C. directrice hopital
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : ensp

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