Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges (rémunérations de compte courant d'associés, règles en matière de report des bénéfices).

Ces règles s'appliquent quelle que soit la structure de l'entreprise dès lors que celle-ci a une activité industrielle et commerciale ou qu'il s'agit d'une société soumise à l'IS.
Il y a eux façons de déterminer le bénéfice imposable :
- prise en compte des seules opérations constituant l'objet même de l'entreprise c'est-à-dire les opérations retracées dans le compte d'exploitation et on écarte les opérations sur le capital et les moyens de financement de l'entreprise. C'est la théorie du compte d'exploitation.
- prise en compte de la différence entre actif net en début d'exercice et actif net en fin d'exercice. Ceci permet de prendre en compte les variations de capital mais impose une réévaluation chaque année de l'actif immobilisé de l'entreprise. Cette méthode pose problème en cas d'inflation. C'est la théorie du bilan qui est applicable en Allemagne et au Luxembourg.

En France on utilise une solution intermédiaire consistant à faire la différence entre l'ensemble des éléments positifs du résultat de l'entreprise (bénéfices d'exploitation, plus values d'actifs, recettes accessoires) et l'ensemble des éléments négatifs (frais généraux, amortissements, provisions).