Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

19/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française »
1. Les enjeux d'ordre pragmatique
2. Les enjeux d'ordre juridique
Des valeurs fondatrices résolument modernes ou la pérennité du droit de la fonction publique « à la française »
1. L'impartialité et le professionnalisme des agents publics
2. L'égal accès et l'égale qualité du service public pour tous les citoyens

Résumé :

En France, le droit de la fonction publique repose pour l'essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S'il a fallu attendre 1946 pour l'adoption d'un statut légal applicable à l'ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont apparus dès le XIXe siècle à travers divers textes adoptés par les ministères et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Parmi ces éléments essentiels qui caractérisent la fonction publique française, l'on peut citer : la place primordiale du concours comme mode de recrutement, l'organisation de la fonction publique en corps, le système de la carrière, la distinction fondamentale du grade et de l'emploi, le régime statutaire et réglementaire définissant les droits et obligations des fonctionnaires... A noter également qu'en France, la fonction publique est constituée de trois versants (la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière), la tendance étant depuis les années 80 au rapprochement des trois fonctions publiques.

Fondamentalement, le droit de la fonction publique interroge sur les rapports particuliers qui lient les fonctionnaires aux pouvoirs publics. Ainsi, depuis les origines, la fonction publique est considérée comme l'accomplissement par les agents publics de services d'intérêt général dont la puissance publique a la charge. Or la notion d'intérêt général qui se situe au coeur du droit administratif, et plus particulièrement au centre de la fonction publique, est aujourd'hui fragilisée, notamment par le libéralisme économique ambiant qui conduit à la soumission des personnes publiques elles-mêmes aux règles de libre concurrence. Ainsi du droit communautaire qui soumet dans une large mesure les services publics aux règles du marché. Dans un contexte juridico-économique qui tend de plus en plus à estomper les particularités du secteur public par rapport au secteur privé, l'on peut se demander quel est l'avenir du modèle français de fonction publique dont le propre est précisément de reposer sur un large champ de particularités.

A cet égard, si le droit de la fonction publique « à la française » est aujourd'hui confronté à de nombreux enjeux qui conduiront nécessairement à sa profonde évolution (I), il serait cependant hâtif de conclure que ce droit est totalement dépassé car la pérennité du modèle français réside dans les valeurs résolument modernes qui le fondent (II).