Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Les accords nationaux interprofessionnels de septembre et décembre 2003 et la loi de 2004
1. Les deux ANI de septembre et décembre 2003
2. La loi du 4 mai 2004 dans son volet formation professionnelle : un projet de société nécessitant une plus grande légitimité
L'évaluation de la mise en 'uvre des ANI de 2003 et de la Loi du 4 mai 2004 : un bilan contrasté appelant de nouvelles réponses
1. L'évaluation de la mise en 'uvre des ANI de 2003 par les partenaires sociaux : un bilan positif sur certains points
2. Des résultats insuffisants justifiant de nouvelles propositions : le rapport Carle du 11 juillet 2007
Année 2008, la réforme en cours : vers une véritable refondation de la formation professionnelle ?
1. L'ANI du 11 janvier 2008 comme une étape à la réforme de la formation professionnelle
2. Le rapport Ferracci et le rapport de la Cour des comptes
3. Le début des négociations et l'établissement du projet d'ANI : vers une remise en cause des ANI de 2003 ?

Résumé :

A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle.
Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à travers l'agenda de Lisbonne qu'au niveau national.
Aujourd'hui le principal défaut attribué à notre système de formation professionnelle est sa complexité. Les professionnels parlent souvent de système en « millefeuille » tellement les réformes n'ont fait qu'ajouter de nouveaux dispositifs, sans pour autant simplifier les outils. Ceci explique qu'une grande partie de son organisation soit aujourd'hui à rénover.

En effet, l'année 2008 fut riche en réformes : modernisation du marché du travail, représentativité syndicale, assurance chômage, GPEC... Patronat et syndicats ont bouclé la plupart de leurs chantiers sociaux mais la formation professionnelle reste la matière dans laquelle il y a eu le plus de distorsions. Il est intéressant d'en étudier les raisons à cette occasion.
Ainsi, notre objectif à travers cet exposé est de vous retranscrire les débats qui se tiennent actuellement sur la nécessité de rénover la formation professionnelle : Quels sont les problèmes soulevés ? Les solutions proposées ? Les points de désaccords ?