Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?

Date de publication :

29/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit français est-il par principe hostile aux  discriminations positives ? Sommaire

 
  1. La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives
    1. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement
    2. La grande liberté laissée au législateur
  2. L'encadrement des discriminations positives
    1. L'acceptation par le conseil constitutionnel
    2. L'influence du droit communautaire

Résumé :

L'exigence générale d'égalité occupe une place essentielle en droit français et se traduit par la condamnation de toute sorte de discriminations. C'est pourquoi, l'opinion commune a toujours estimée que les discriminations positives 'n'avaient pas droit de cité en France'. Mais pour faire face à l'inégalité de fait qui existe dans certains domaines, le législateur français ne peut-il pas créer des inégalités de droit pour assurer une égalité de fait ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Bordas B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris 1

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