Le droit de grève en milieu hospitalier

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La reconnaissance du droit de grève à l'hôpital
1. La portée d'un droit constitutionnellement garanti
2. La réglementation de la grève en milieu hospitalier
Le maintien d'un service public hospitalier
1. Le service minimum à l'hôpital
2. Le rôle fondamental du directeur dans l'application du service minimum

Résumé :

La plus récente illustration de grève en milieu hospitalier est celle des internes qui réclamaient la suppression de 4 articles du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) revenant sur la liberté d'installation des médecins libéraux. Pendant toute la durée de la grève des milliers d'internes ont refusé d'assumer les gardes et les astreintes au sein des hôpitaux. D'où d'importantes difficultés organisationnelles, qui sont récurrentes à chaque grève du personnel hospitalier, qu'il soit médical, administratif ou technique. Malgré cela le droit de grève dans les hôpitaux est bien une réalité.
Rappelons que la grève se définit selon le droit du travail comme celui de la fonction publique comme une interruption collective et concertée du travail en vue d'appuyer une revendication.
Quant au milieu hospitalier, il recouvre en fait une réalité diverse. Le service public hospitalier est confié à deux types d'institutions : les établissement publics de santé et des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH). On ne traitera pas des établissements privés à but lucratif non PSPH, qui ne rentrent pas dans le champ du droit public économique.
Le droit de grève en milieu hospitalier se heurte au principe fondamental de continuité du service public, corollaire du droit à la santé et de la permanence des soins. Le seul moyen de concilier les deux semble être l'instauration d'un service minimum, nettement moins polémique que dans le secteur des transports car vital en milieu hospitalier.
Dans quelle mesure le droit de grève en milieu hospitalier s'exerce t-il dans le respect du principe de continuité du service public hospitalier ?
Si le droit de grève est reconnu à l'hôpital (I), il n'en demeure pas moins que tout est mis en oeuvre pour que le service public hospitalier soit maintenu (II).