Droit et homosexualité

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

14/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

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Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée
Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?
Le droit au respect de la « vie privée » garanti par l'article 8 de la CESDH

Résumé :

« Freud et ses épigones ont établi que le sexe avait partie liée avec la loi. Mais c'est peut-être cette collusion plus ou moins clairement perçue qui explique le silence gêné des codes et la discrétion des jurisprudents. » Cependant, ce sujet du sexe, et plus précisément de la sexualité, n'a pas été traité de manière identique selon l'époque et la civilisation. La sexualité est parfois fortement stigmatisée, notamment du fait de l'Eglise. Ainsi, saint Paul (I. Cor.7.1.10) préfère-t-il la virginité à tout autre état. Mais de manière générale, c'est l'Eglise qui impose cette vision rigoriste des moeurs. A d'autres moments, la sexualité apparaît comme un sujet moins enclin à la stigmatisation. Nombre d'auteurs l'évoquent parfois sans aucun complexe ; tel fût, par exemple, en France, au XVIIème siècle, le cas du libertinage qui est le mode de vie de certains. Cependant, à notre époque et dans notre civilisation la sexualité semble ne plus être un sujet « tabou », dans la mesure où elle reste dans les normes. En d'autres termes, traiter ou causer de la sexualité ne semble plus un problème si elle correspond à celle de la majorité de la population. Certaines pratiques ou préférences peuvent donc encore choquer certaines personnes, voire être réprimées (au moins socialement). Le cas du sadomasochisme est éloquent à cet égard. Au demeurant, l'homosexualité est souvent, aujourd'hui comme hier, l'objet de nombreuses interrogations. Faut-il réprimer les actes homosexuels ? Est-elle passible du châtiment divin ? Dans quelle mesure est-elle acceptable ? Telles sont les questions qui peuvent être posées au sujet de l'homosexualité. Cette question, au même titre que la sexualité, est tantôt tolérée tantôt proscrite, selon les civilisations. En effet, si certains actes homosexuels (à l'instar de la sodomie) sont parfois qualifiés de « crime passible du feu - la peine semblant répondre à la condamnation biblique » , notamment en France jusqu'à la Révolution, à d'autres époques, la société semble plus tolérante. Ainsi, certains auteurs de la littérature classique française évoquent l'homosexualité qui aujourd'hui semble admise.