Le droit à l'image

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

19/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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26 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit à l'image comme protection de la vie privée
1. Les principes du droit à l'image
2. Un lien étroit avec le respect de la vie privée
Les limites du droit à l'image
1. Au-delà du droit à l'image, les professionnels des médias revendiquent le droit de la presse et de l'information...
2. Dans la recrudescence des procès, un droit à l'image parfois abusé

Résumé :

Le terme « droit à l'image » désigne le droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser l'utilisation d'une photographie ou d'une autre image de leur personne comme la caricature.Le droit à l'image doit cependant être différencié d'autres droits de la personnalité comme le droit au nom, tout en restant étroitement lié au droit au respect de la vie privée évoqué dans l'article 9 du Code Civil.En effet, dans le cas ou un couple enlacé serait photographié, leur droit à l'image serait violé si le photographe n'avait pas eu leur autorisation préalable, mais cette photo aurait également violé leur droit au respect de la vie privée.Le droit à l'image ne doit cependant pas être confondu avec le droit sur l'image que représente le droit d'auteur que possède le photographe ou créateur de la représentation de ladite image. En outre, le principe du droit à l'image est assimilé comme étant une entorse au principe de la liberté d'expression.En effet, ce dernier est garanti par de nombreux textes, notamment l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.