Le droit à l'image
Date de publication :
21/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit à l'image : un principe complexe et nécessaire exigeant le respect sous peine de sanctions
- Un droit aux multiples critères : de ses nombreuses caractéristiques à l'étendue de ses formes
- Un droit lié à d'autres chefs de poursuites et devant être respecté sous peine de sanction
- Le droit à l'image : un droit comprenant des exceptions et cerné de limites
- Exceptions et tolérances au droit à l'image
- Un véritable business de l'image et un droit à l'image n'étant encadré par aucun texte
Résumé :
Le droit à l'image est un droit indispensable de par son élaboration même s'il rencontre de nombreux obstacles à sa réalisation.
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