Le droit à l’image participe-t-il d’une prérogative attachée au droit de propriété ?

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à l’image participe-t-il d’une prérogative attachée au droit de propriété ? Sommaire

 
  1. Le droit à l'image, une prérogative du droit de propriété
    1. La reproduction de l'image : une utilité de la chose
    2. La nécessité du consentement du titulaire de la propriété corporelle ou incorporelle pour reproduire son bien
  2. Le droit à l'image, parfois différent, voire indépendant du droit de propriété
    1. L'absence de monopole du propriétaire sur son droit à l'image
    2. La contestabilité du droit à l'image en tant qu'attribut du droit de la propriété

Résumé :

A l'heure où notre société est qualifiée de société d'image et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant d'étudier le droit à l'image. Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a également une place essentielle dans notre société, Carbonnier la qualifiait de « pilier de droit ».

Au fil des siècles ont été créés différents procédés qui reproduisent de mieux en mieux les objets qui nous entourent (photographies, films...). Les images sont désormais au coeur d'échanges et du commerce. Leur statut et leurs transmissions doivent donc être organisés afin de permettre une sécurité juridique minimum. Au XIXe siècle la Cour de cassation, comme les cours inférieurs, parlait de reproduction d'un bien, par exemple dans un arrêt des chambres réunies du 27 mai 1842 elle invoquait cette notion qui est définie comme le fait de représenter l'image d'une chose.

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A propos de l'auteur :

pencil image MAGNIEN A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : université de droit et sciences politiques

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