Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique
Date de publication :
21/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de vie privée
- L'atteinte à la vie privée est ici caractérisée
- Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ?
- La convention établie entre la jeune femme et le photographe justifie-t-il la publication de l'article dans la presse, l'atteinte à sa vie privée ainsi qu'à son droit d'image ?
- La jeune femme peut-elle faire cesser le préjudice subi et obtenir réparation suite à la parution de l'article dans la presse ?
Résumé :
Il faut ici déterminer si la parution d'un article et la publication de photos personnelles constituent des atteintes à la vie privée et, le cas échéant, si des sanctions et des réparations sont envisageables.
Deux principes se rencontrent ici, le respect de la vie privée et la liberté de la presse. En synthétisant la jurisprudence, il faut remarquer que cette dernière faisait au départ primer le droit au respect de la vie privée sur le droit de l'information (arrêt du 5 mars 86 de la Cour d'appel de Paris). Dans un second temps, la jurisprudence a évolué en favorisant la liberté de la presse, notamment dans les arrêts du Tribunal de grande instance de Paris le 5 janvier 1994. Ce sont deux principes fondamentaux de notre société qui s'affrontent.
L'article de presse en question constitue-t-il une ingérence dans la vie privée de l'intéressée ?
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