Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique Sommaire

 
  1. La notion de vie privée
  2. L'atteinte à la vie privée est ici caractérisée
  3. Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ?
  4. La convention établie entre la jeune femme et le photographe justifie-t-il la publication de l'article dans la presse, l'atteinte à sa vie privée ainsi qu'à son droit d'image ?
  5. La jeune femme peut-elle faire cesser le préjudice subi et obtenir réparation suite à la parution de l'article dans la presse ?

Résumé :

Un journaliste souhaite faire un reportage au sujet d'une femme dont la vie professionnelle est publique. Ils décident d'un commun accord de déterminer le sujet du reportage par convention, celui-ci devant concerner uniquement la vie professionnelle de l'intéressée. Peu après, le reportage paraît dans la presse mais le texte explicite et les photos relatent des éléments concernant la vie privée de la jeune femme, notamment sa grossesse et sa liaison amoureuse.
Il faut ici déterminer si la parution d'un article et la publication de photos personnelles constituent des atteintes à la vie privée et, le cas échéant, si des sanctions et des réparations sont envisageables.

Deux principes se rencontrent ici, le respect de la vie privée et la liberté de la presse. En synthétisant la jurisprudence, il faut remarquer que cette dernière faisait au départ primer le droit au respect de la vie privée sur le droit de l'information (arrêt du 5 mars 86 de la Cour d'appel de Paris). Dans un second temps, la jurisprudence a évolué en favorisant la liberté de la presse, notamment dans les arrêts du Tribunal de grande instance de Paris le 5 janvier 1994. Ce sont deux principes fondamentaux de notre société qui s'affrontent.
L'article de presse en question constitue-t-il une ingérence dans la vie privée de l'intéressée ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Pain C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : st quentin en yvelines