Le droit à l’image des sportifs

Le sport, à quelque niveau que ce soit, s'associe traditionnellement à la notion d'image aussi bien en matière de retransmission télévisuelle que de droit à l'image -en lui-même - des sportifs. L'image du sport, sauf débordements regrettables et malheureusement de plus en plus fréquents, est son meilleur moyen de promotion. Pour cela il n'est pas étonnant que cette notion occupe une place importante au sein du régime juridique du sport, mais surtout autour des principaux acteurs, dont le sportif professionnel.

De manière très classique, CARBONNIER considère que l'image humaine ne peut faire naître qu'un droit de la personnalité, même lorsque celui-ci acquiert une valeur patrimoniale. En plus de l'article 9 du Code civil qui tend à protéger cette image au travers le respect de la vie privée, la jurisprudence est donc à l'origine d'une telle conception patrimoniale de l'image. De nombreux exemples sont à citer même si l'un des plus frappants reste la décision du TGI d'Aix-en-Provence, confortée en appel, en date du 24 novembre 1988 . Ainsi au travers de cette décision, il est rappelé que « le droit à l'image revêt (...) un caractère non seulement moral - strictement personnel à son titulaire, s'éteignant avec lui et protégeable au titre de l'article 9 du Code civil - mais aussi patrimonial puisqu'il est patent que nombre de célébrités du spectacle, su sport, des arts, des affaires..., tirant parti de l'évolution des moeurs et des pratiques économiques générées par une civilisation de plus en plus tournée vers l'image, se livrant, selon des rémunérations allant croissant avec leur notoriété, à une exploitation commerciale de leur propre image ».