Le droit à l'image et la vie privée

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

18/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit à l'image imbriqué dans l'article 9 du Code civil
1. Le principe de l'article 9 du Code civil
2. Le droit à l'image, un aspect du droit au respect de la vie privée
Le droit à l'image, un droit spécifique
1. Le droit à l'image, un domaine très large
2. Le droit à l'image, une loi à part entière ?

Résumé :

Selon le Lexique des termes juridiques (Dalloz), « la vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui : vie sentimentale, moeurs, état de santé, pratique religieuse, loisirs, etc. La loi proclame le droit au respect de la vie privée ». Le droit à l'image, quant à lui, est le droit pour toute personne de s'opposer à la reproduction et à la publication de son image ; s'agissant d'un droit personnel, il ne peut être invoqué que par ceux dont l'image a été publiée.
Selon l'article 1382 du Code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

A partir de cet article, la jurisprudence s'est développée. Les articles allant dans le sens du respect de la vie privée se sont multipliés.
Cependant, ces articles régissant le droit au respect de la vie privée, aussi nombreux soient-ils, ne régissent pas expressément le droit à l'image.
Il fallut attendre plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000 ; Cass. 1ère civ., 10 mai 2005 ; Cass. 1ère civ., 13 janvier 1998) pour que le droit à l'image soit « annexé » au droit au respect de la vie privée de l'article 9 du Code civil.

On peut donc se poser la question de savoir si le droit à l'image n'est qu'un aspect du droit au respect de la vie privée ou un droit spécifique.