Le droit à l’information du conseil d’administration et des administrateurs

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La gestion de l'information
1. L'information spéciale des administrateurs
2. L'information générale du conseil d'administration
La sanction du défaut d'information
1. Les mesures coercitives et compensatoires
2. La sanction indirecte du défaut d'information : un moyen plus efficace que la demande de nullité

Résumé :

"Savoir, c'est pouvoir", Ernest Renan soulignait déjà par cet aphorisme l'importance de la connaissance pour l'action, passage obligé de la performance. Le monde de l'entreprise n'échappe pas à la règle : l'obligation d'information du personnel par l'intermédiaire des comités d'entreprise s'est progressivement développée puis imposée. Puis le législateur s'est également intéressé aux autres partenaires, actuels ou potentiels, de l'entreprise : apporteurs de capitaux, épargnants, consommateurs... Leurs informations ont été rendues obligatoires et strictement réglementées.

Pourtant, les textes sont longtemps restés silencieux concernant un droit des administrateurs à l'information, ce qui s'expliquait par l'inutilité d'une solution expresse : le problème de l'information des administrateurs ne se poserait pas en pratique, la communication s'établirait naturellement bien entre la direction générale et le conseil d'administration. Jusqu'en 1985, la quasi-absence de jurisprudence et la discrétion de la doctrine auraient pu accréditer cette vision des choses.
En tant qu'actionnaires, les administrateurs bénéficient d'un droit à l'information. Celui-ci reste cependant insuffisant au regard des fonctions de gestion et de contrôle que doit assurer le conseil d'administration. Il est donc apparu nécessaire de reconnaître, non seulement au conseil dans son ensemble, mais également à chaque administrateur, un droit à l'information. C'est à la jurisprudence qu'est revenu le soin de combler les lacunes de la loi en ce domaine.