Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

23/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état
1. Le principe classique : la non-ingérence
2. L'émergence progressive du droit d'ingérence accompagne l'évolution des relations internationales
Un droit dont la définition demeure floue, au risque de l'arbitraire
1. L'absence de définition communément admise empêche la consécration du droit d'ingérence par le droit positif
2. Entre considérations morales et pensées sécuritaires, un droit au risque de l'arbitraire

Résumé :

Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d'ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l'ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d'ingérence : vers un nouveau droit international ? ».
L'ingérence est en effet clairement contradictoire avec les principes fondamentaux du droit international public, au premier rang desquels la souveraineté exclusive de l'etat sur son territoire. Cependant, la survenue d'événements marquants et la consécration des « droits universels de l'homme » par les Nations Unies sont venus affaiblir la toute puissance de la souveraineté étatique. Les droits de l'homme sont en effet exclus de la compétence exclusive des Etats. Dans la conception d'une communauté internationale et de droits et de libertés fondamentales de l'homme supérieurs à toute autre norme, les frontières nationales ne sauraient constituer une limite à la protection des individus. Par ailleurs, il existe une tendance « naturelle » au développement de l'ingérence, qui accompagne le développement des relations internationales et la constitution d'une « communauté internationale ».

Mais la controverse entourant le droit d'ingérence et ses multiples déclinaisons - « devoir d'ingérence », intervention d'humanité, ingérence démocratique...- a sans doute empêché sa consécration par le droit positif. Il est aujourd'hui encore un fondement implicite d'un nombre croissant d'opérations internationales. Si le droit d'ingérence, parfois même considéré comme un « devoir », demeure tant débattu c'est sans doute que, malgré des justifications « nobles », il apparaît empreint d'un certain arbitraire. Dès lors, il est soupçonné de servir de caution morale et internationale à une forme d'agression militaire d'un ou de plusieurs Etats à l'encontre d'un autre etat souverain. C'est pourquoi toute « ingérence » ne peut être menée que dans le cadre d'un mandat de l'ONU.