Le droit inter-étatique

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit inter-étatique Sommaire

 
  1. Les sources du droit inter-étatique
    1. Les sources concertées du droit inter-étatique
    2. Les sources non concertées
  2. L'ordre juridique inter-étatique
    1. Un ordre juridique anarchique
    2. Un ordre juridique fonctionnant sur une logique inter-subjective

Résumé :

Il se compose d'une multiplicité de sources (les processus de formation de la règle de droit). Il existe un texte officiel qui énonce les sources du droit inter-étatique c'est l'article 38 du statut de la Cour International de Justice. Considéré ainsi car ce texte énonce la liste des sources que le juge international accepte d'utiliser dans l'exercice de ses fonctions. La Cour applique : les conventions internationales, la coutume et elle définit cette coutume comme la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit, les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées et enfin à titre auxiliaire les décisions juridique et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Nous pouvons considérer que l'observation du droit positif nous montre que d'autres sources sont utilisées par le juge international pour exercer sa mission donc l'article 38 paraît être incomplet. Ces autres sources sont les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. De plus, ne figure pas dans l'article 38 une notion fondamentale qui est celle du jus cogens (le droit impératif) dont la Déclaration des Droits de l'Homme fait partie par exemple. Ce dernière élément étant assez flou il est mis à part par les juges car son application serait très mal vu par les parties perdantes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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