Droits de l'Homme et relations internationales
Extrait du sommaire : «La contestation de l'universalité des Droits de l'Homme issus de la DUDH. Une contestation sur le fond : le rejet de la conception occidentale des Droits de l'Homme. Une contestation de forme : l'absence de mécanismes de protection des...»
La peine de mort
Extrait du sommaire : «La peine de mort en France. Historique de la peine de mort. Les dernières condamnations à mort. La situation internationale actuelle. Les accords internationaux. La situation dans les différents pays....»
Les actes unilatéraux des Etats en droit international
Extrait du sommaire : «La définition et la classification des actes unilatéraux. La définition des actes unilatéraux. La classification des actes unilatéraux. Les conditions de validité des actes unilatéraux. L'imputabilité à...»
Les privilèges et immunités diplomatiques
Extrait du sommaire : «Un régime étendu d´immunités et d'inviolabilités. Le régime d´inviolabilité et de liberté. Le régime d´immunités. Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques. Les...»
Le principe de la légitime défense en droit international
Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»
L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand
Extrait du sommaire : «La Cour internationale de Justice a-t-elle la compétence pour indiquer des mesures conservatoires juridiquement obligatoires et contraignantes ? . Libellé de l'ordonnance. L'article 94 de la Charte des Nations Unies et l'article 41 du...»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»
L'exportation des biens culturels
Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi
Extrait du sommaire : «Le problème du conflit de qualification au 1er degré. Une illustration parfaite du renvoi au 1er degré. Un risque de dénaturation de la convention litigieuse (conflit de qualification soulevé par les parties mêmes au...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Extrait du sommaire : «La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de...»
La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé
Extrait du sommaire : «Le choix du droit français. Présentation des différentes méthodes. La consécration par la jurisprudence française de la méthode des règles matérielles. Les critiques de la solution française. Une...»
Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international
Extrait du sommaire : «Les ONG : des acteurs legitimes mais non reconnus. Malgré une reconnaissance institutionnelle, les ONG ne disposent pas de la personnalité juridique en droit international. Des acteurs légitimes pour l'élaboration et...»
Terrorisme et droit de la guerre
Extrait du sommaire : «Le DIH : une pratique s'affranchissant du consensus initial . La réglementation des conflits par le DIH . Détermination des règles du DIH applicables au lendemain du 11 septembre . La ' guerre contre le terrorisme ' : la mise à...»
Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit...»
De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak
Extrait du sommaire : «L'opération « liberté immuable » en Afghanistan, des représailles armées à la limite de l'action de légitime défense. Les questions de la qualification des faits et de l'identification de l'agresseur. La...»
La place des victimes devant la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction pénale internationale. Du projet Moynier à La Haye en passant par les Tribunaux ad hoc. Du régime spécifique accordé aux victimes par la...»
Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non invocabilité devant le juge communautaire des dispositions des accords OMC. La définition du principe de non invocabilité par la jurisprudence de la Cour. L'adoption d'une conception restrictive...»
Les lois de police
Extrait du sommaire : «L'élaboration de règles matérielles. La Lex Mercatoria. Les lois de police. La diversification de la méthode conflictuelle. L'impressionnisme juridique (doctrine de la proper law) . Les règles de conflit à...»
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la...»
La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Extrait du sommaire : «La place des réfugiés dans les relations internationales contemporaines. Les réfugiés dans l'histoire. De l'effectivité de la protection des réfugiés. Les réponses du Droit International Public. Le cadre...»
Le droit maritime international
Extrait du sommaire : «La mer, objet de droit international. La mer, sphère de souveraineté : les définitions juridiques des espaces marins. La mer comme voie de communication : le droit de la navigation maritime. La mer comme patrimoine : l'exploitation...»
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»
Les garanties bancaires internationales
Extrait du sommaire : «La garantie à première demande et ses dérivés. La garantie à première demande. La lettre de crédit stand-by . Les garanties du commerce international nées de la pratique. Garantie ou caution de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Extrait du sommaire : «L'abolition du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers dans l'octroi de l'exequatur : une évolution nécessaire et espérée. La conception du contrôle de la loi appliquée par le juge...»
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»
Les ruptures entre les systèmes du GATT 47 et de l'OMC en matière de règlement des différends
Extrait du sommaire : «Une rupture annoncée : l'instauration d'un système plus rapide, plus organisé et plus efficace. Une procédure unique en réponse aux impératifs de rapidité et d'efficacité. Une juridictionnalisation du...»
L'enlèvement international d'enfant
Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»
Le droit international existant est-il efficace dans la lutte contre le terrorisme ?
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique international peu stable : l'efficacité d'une créativité dans l'urgence. Un phénomène indescriptible : des bases juridiques fragiles. Un développement opportun face à la persistance du...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
La justice internationale est-elle vraiment efficace ?
Extrait du sommaire : «La justice internationale, une organisation indispensable pour encadrer les conflits. Principes fondateurs de la Justice Internationale. Fonctionnement. Exemple concret des Tribunaux Internationaux Temporaires. Les limites d'une justice qui s'appuie...»
Les juridictions françaises et le droit international
Extrait du sommaire : «Le juge français et l'application directe du droit international . L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales...»
La nationalité : l'affaire Nottebohm
Extrait du sommaire : «Une nationalité non opposable sur la scène internationale. Principes généraux en droit international. Des conditions de naturalisations particulières. Des répercussions certaines en droit international. Un...»
Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Les conditions de recevabilité du recours en annulation. L'interprétation de l'article 173 CEE/ 230 CE. Un lien direct. Un lien individuel . Le maintien d'une jurisprudence contestée. Le caractère peu...»
La protection diplomatique
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre. La définition de la protection diplomatique contentieuse. Les conditions de mise en 'uvre. La protection diplomatique contentieuse : un droit à...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'individu entre objet et sujet de droit international. Le sujet de droit interne considéré par le droit international . Le sujet de droit interne est-il sujet du droit international ?. La question de la capacité internationale de...»
Droit international des affaires : devoir final
Extrait du sommaire : «In a general way, for both of the cases. Which legislation do we have to take into account in both of the cases?. Could it have a problem of distribution with our products?. Concerning the Shake Me solution. Importation of our products. Problem...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
Les Incoterms
Extrait du sommaire : «Définition. Remarques générales. Principales obligations précisées par les Incoterms. Trois recommandations précises de la C.C.I. Un classement rationnel des 13 Incoterms. Les ventes au départ et à...»
L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique contre la justice internationale : les États circonspects face à la supranationalité judiciaire . Nuremberg et Tokyo : le droit pénal des vainqueurs . Les limites du règlement des...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
La compétence personnelle de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'étendue de la compétence personnelle. La nationalité de l'individu. La nationalité des personnes morales et la nationalité des engins. L'étendue de la compétence nationale. Les Nationaux se trouvant sur le...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du...»
La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
La légitime défense est-elle acceptable ?
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, le droit À la légitime défense, s'il est reconnu JURIDIQUEMENT, a fait l'objet d'interprétations non fondées en droit. Le concept de légitime défense trouve sa source dans le droit conventionnel et...»
Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales
Extrait du sommaire : «L'organisation internationale : un sujet de droit ayant des compétences établies et justifiées . Les missions établies de l'organisation internationale par le principe de spécialité. Les justifications à la...»
Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges
Extrait du sommaire : «La Relation D'ingérence. L'ingérence, une interaction vivante. Construction de la non-ingérence. L'emprunte Politique de Toute Ingérence. Ingérence humanitaire. Les autres ingérences internationales. Ingérence...»
Ingérence et souveraineté
Extrait du sommaire : «L'ingérence : consécration de la morale en droit. De l'ingérence à l'ingérence humanitaire . Différentes ingérences . L'ingérence négation de la souveraineté . Le principe de souveraineté...»
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun
Extrait du sommaire : «Un parachèvement à l'édifice jurisprudentiel amorcé en 1998 par l'arrêt Sarl du parc d'activité de Blotzheim. Avant 1998 : le refus de principe du juge administratif de contrôler la régularité des...»
La codification de la coutume en droit international
Extrait du sommaire : «Les procédures de codification de la coutume internationale. La codification par un organe technique. Le choix d'un organe politique . Le bilan de la codification de la coutume. Les réussites des entreprises de codification. Les...»
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Extrait du sommaire : «Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc . Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux...»
L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Extrait du sommaire : «La compétence de la Cour Internationale de Justice. Le statut des avis consultatifs de la CIJ. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour à exercer son pouvoir consultatif : fallait-il se prononcer sur la licéité...»
La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends
Extrait du sommaire : «Expliquez les conséquences de la condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice, en vertu de l'article 36§2, du statut. Pour quels motifs la Cour...»
L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix
Extrait du sommaire : «L'origine et l'application des opérations de maintien de la paix . L'origine des opérations de maintien de la paix. L'application des opérations de maintien de la paix . Les mécanismes instaurés par l'Agenda de la paix. Le...»
L'exécution des contrats internationaux: commentaire comparé Com., 18 mai 1999 / Com., 30 janvier 2001
Extrait du sommaire : «Caractère rigide de la qualification de garantie autonome. . Enjeux de la qualification. . Une qualification soumise à la réunion de deux critères cumulatifs. . Vers un affinement des critères de qualification de la...»
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique communautaire à la pointe dans l'adaptation sectorielle aux normes du GAFI (1991-2003). L'adoption dynamique des premiers instruments juridiques communautaires relatifs à la transposition des Recommandations contre le...»
L'immunité des chefs d'État devant les juridictions
Extrait du sommaire : «L'immunité des chefs d'Etat, la prédominance d'un principe coutumier . La valeur coutumière du principe d'immunité. La fonction de ce principe coutumier . L'étendue du principe d'immunité devant les juridictions...»
Les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des conventions fiscales internationales. La répartition conventionnelle des compétences fiscales. Les garanties conventionnelles complémentaires....»
La protection internationale du patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le « vandalisme révolutionnaire...»
La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques
Extrait du sommaire : «Les actes unilatéraux des organisations internationales. Les décisions. Les actes autonormateurs. Les actes hétéronormateurs des NU. Les recommandations. Les effets juridiques des actes. Les actes autonormateurs des Nations...»
La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969
Extrait du sommaire : «Le processus de conclusion préconisé par la CV : un parcours balisé pour l'entrée en vigueur du traité . La mise en avant de principes essentiels lors de la conclusion des traités . Les mécanismes de reconnaissance...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Les fondements politiques d'une organisation internationale. L'adoption de l'acte constitutif. La révision de l'acte constitutif. L'interprétation de l'acte constitutif. Les fondements juridiques de l'organisation internationale. La...»
La réglementation juridique internationale des espaces maritimes
Extrait du sommaire : «Les espaces maritimes : une compétence de l'Etat côtier. La mer territoriale. La zone économique exclusive et le plateau continental . Les espaces maritimes : une compétence internationalisée . La haute mer . La Zone...»
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence d'attribution. Fondements du principe. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'attribution des compétences. Le partage des compétences sur le plan pratique. Les compétences...»
L'adhésion à l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les conditions d'adhésion à l'Union européenne. Le statut d'Etat européen . Les principes énoncés à l'article six paragraphe un du traité sur l'Union européenne . La procédure d'adhésion à...»
Commentaire de l'arrêt GEMO: Cour de Justice des Communautés Européennes, 20 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Qualification d'aides d'État en faveur des éleveurs et abattoirs. L'interprétation classique des différents critères d'aide État. Une interprétation extensive du critère d'avantage économique. Les...»
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?. . La République Fédérale Yougoslave. . Le Kosovo. . Le statut du TPIY. . Les points positifs. . Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question. ....»
Contre mesures et légitime défense
Extrait du sommaire : «Les contre mesures inappropriées à l'expression du droit de légitime défense des Etats. La légitime défense comme faculté provisoire de riposte immédiate à une agression armée. Les finalités de...»
Quelles sont les sources du droit international ?
Extrait du sommaire : «Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ. Les sources écrites . Les sources spontanées . Le droit international procède aussi d'autres sources . L'existence d'un droit dérivé issu des actes...»
Le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Première hypothèse : les fiancés se marient en France. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Seconde hypothèse : les fiancés se marient en Italie. Les conditions de fond. Les conditions de forme....»
La légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense dans la Charte des Nations Unies . . Le principe de l'ONU à l'épreuve des faits . . Limites de l'article 51. ....»
La différenciation entre les membres de l'OMC
Extrait du sommaire : «Une différenciation juridique établie dans une perspective de développement économique. La prise en compte de situations plus particulières. Une différenciation positive mais non discriminatoire en faveur des PED. Une...»
Traités et lois
Extrait du sommaire : «Traités et lois, le conflit de deux sources de droit. L'éternel affrontement entre monisme et dualisme. Le problème de l'application dans l'ordre juridique interne. L'affirmation de la primauté des traités sur les lois. Le...»
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Extrait du sommaire : «La création et la composition des organisations internationales. La création des organisations internationales. La composition des organisations internationales . Le statut juridique des organisations internationales. La personnalité...»
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Extrait du sommaire : «La mise en place laborieuse d'un régime de non-prolifération complexe. Les traités de non-prolifération. Mise en place d'organisations internationales . Les résolutions et avis de la CIJ . Un système international qui...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des...»
Guantanamo
Extrait du sommaire : «Quel est le statut juridique des prisonniers ?. Pour le CICR, tous les prisonniers de Guantanamo doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre, régi par la IIIème Convention de Genève du 12/08/1949. Pourquoi les Etats...»
Le travail des enfants
Extrait du sommaire : «La relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du travail des enfants. Le travail des enfants : une realite intolerable. La volonté internationale d'interdiction du travail des enfants: un échec. Le...»
L'interdiction du recours à la force en droit international
Extrait du sommaire : «Historique du jus ad bellum. La notion d'agression en droit international public. Les lacunes de la définition actuelle....»
Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Extrait du sommaire : «Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale. La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie. Une volonté partagée entre limitation et abolition de la peine de...»
La COFACE
Extrait du sommaire : «Un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention du risque clients, le recouvrement des impayés, l'indemnisation des pertes. Quelques précautions sont à prendre si une entreprise souhaite bénéficier ...»
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international
Extrait du sommaire : «La clarification et le développement du droit international par le juge international. L'intervention de la CIJ dans les modes traditionnels de formation du droit international. Une oeuvre consolidatrice dans plusieurs domaines. Les limites...»
Cour de Cassation, 18 mai 2005 - primauté des conventions internationales et intérêt de l'enfant
Extrait du sommaire : «Application du droit international au droit interne. La Cour d'appel ou le refus de donner la primauté du droit international sur le droit interne. La consécration de la primauté des conventions internationales. La convention de New...»
Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Le régime juridique de la transaction commerciale internationale
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la transaction commerciale internationale. La transaction, qui suppose la réunion de 3 éléments. Est un contrat dérivé. Qui peut aussi devenir un contrat international. Les règles...»
Le conseil de l'Arctique
Extrait du sommaire : «La sensibilisation aux enjeux environnementaux dans le milieu arctique. L'émergence de la préoccupation environnementale de l'Arctique. Les novations institutionnelles des engagements des Etats arctiques. Une coordination nécessaire...»
Droit pénal international
Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»
L'interprétation des traités
Extrait du sommaire : «Qui peut interpréter les traités ?. L'interprétation unilatérale est la plus répandue mais son autorité est limitée. L'interprétation concertée : en principe obligatoire, elle est difficile à...»
Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international
Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»
Conseil constitutionnel et droit international
Extrait du sommaire : «Le contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité à la constitution des engagements internationaux . Le principe de l'absence de contrôle par le conseil constitutionnel de la conformité des lois aux...»
Les garanties d’oboulo.com :
