La notion de souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international . Elle fut la condition de son développement . Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain . L'exercice de la souveraineté peut...»
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires des immunités pénales. Les immunités pénales universellement admises. Les immunités qui ne sont pas toujours admises. L'étendue de l'immunité. L'étendue matérielle de...»
La compétence universelle
Extrait du sommaire : «Si le principe de compétence universelle est ancien, sa portée s'est considérablement affirmée et étendue dans la deuxième moitié du XXe siècle. La compétence universelle est un principe ancien issu de la...»
Le domaine de la loi applicable en droit international privé
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»
La reconnaissance internationale de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un acte juridique, encadré par le droit? . ?qui est aussi un instrument politique non négligeable dans les relations internationales....»
La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?
Extrait du sommaire : «Une déclaration proposant un cadre général contribuant à mondialiser l'éthique face à une science connaissant de moins en moins de frontières . La reconnaissance incontestable de principes encadrant les pratiques...»
La valeur juridique des Déclarations de droit
Extrait du sommaire : «La controverse doctrinale autour de la valeur juridique du Préambule. La déclaration des droits: un texte à valeur constitutionnelle . La déclaration des droits: Un texte dénué de valeur juridique . La...»
Les prisonniers de guerre
Extrait du sommaire : «Application de la Convention. . Le statut du prisonnier de guerre : une définition large. . Le cas particulier des personnes n'ayant pas le statut de prisonnier de guerre mais bénéficiant du traitement. . Les garanties accordées...»
United Kingdom Immigration Laws, Asylum Laws and Anti Terrorism Laws
Extrait du sommaire : «Overview of the immigration in UK. Historical overview. Asylum, Immigration and Nationality Act 2006. Abroad United Kingdom. Abroad United Kingdom. The example of the Germany. Refugees rights in UK and policy of Refugees' Detention....»
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 1985 - accueil des jugements étrangers par les juridictions françaises
Extrait du sommaire : «La consécration d'un système qui se veut souple. L'originalité de la solution: le 'lien caractérisé'. L'absence de fraude au jugement et de compétence exclusive. Une solution attendue et influente. La...»
Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique
Extrait du sommaire : «Les procédures diplomatiques de règlement des différends. Les négociations directes entre les parties aux différends . Les bons offices et la médiation . Le règlement avec l'aide d'un organe établi par les...»
L'étranger en droit international public
Extrait du sommaire : «Bien que le DIP reconnaisse le droit de circulation, la décision d'accueillir un étranger sur son territoire revient à l'Etat, qui décide des modalités d'entrée. Le traitement des étrangers est, lui, plus...»
La nationalité en droit international public
Extrait du sommaire : «La nationalité en droit international public : un domaine réservé de l'Etat. L'octroi, de même que le retrait, de nationalité est une compétence exclusive de l'Etat. La nationalité des personnes morales se fonde...»
La Convention de Rome
Extrait du sommaire : «Le principe d´autonomie. Determination de la loi du contrat en l´absence. Règle générale. La clause d'exception. Solutions propres a certains contrats. Les contrats conclu par des consommateurs. Le contrat individuel de...»
La limitation du recours à la force dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»
La Cour Pénale Internationale (2006)
Extrait du sommaire : «La Cour pénale internationale, nouvelle juridiction permanente, constitue un progrès pour le droit international pénal. Un statut nouveau et inédit par rapport à l'Histoire. Une rénovation conséquente du droit...»
La création du Tribunal Spécial pour le Liban : un idéal juridique mis en berne par la realpolitik
Extrait du sommaire : «La vision internationale de la nature du Tribunal Liban. L'espérance d'un cadre juridique déterminé. L'application au Liban d'un modèle éprouvé : un tribunal spécial pour répondre à un besoin de bonne...»
L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)
Extrait du sommaire : «L'intégration de la convention collective a l'ordre juridique interne en droit international privé. La consécration de la convention collective comme partie intégrante du droit français. La détermination de la...»
Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Extrait du sommaire : «Les faits. Mise en évidence du problème de droit et solutions....»
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»
L'application de la norme pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?
Extrait du sommaire : «Le choix théorique des Etats entre monisme et dualisme. L'opposition classique. Un choix nuancé. Le rôle de la jurisprudence internationale et des législations nationales. Le rôle primordial, mais ambigu des constitutions...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit international économique: un droit juridicisé et juridictionnalisé. La spécificité de la norme de droit internationale économique . L'originalité du mécanisme de...»
Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international
Extrait du sommaire : «Les critères de reconnaissance d'un Etat sur la scène internationale. La reconnaissance d'un Etat, un acte délivré de contrainte. L'application de critères internationaux, préalable à une reconnaissance...»
Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil
Extrait du sommaire : «La désignation par les parties d'un tiers, conditionnant la réalisation de la vente. La désignation du tiers mandataire par les parties à la vente. Le rôle déterminant du tiers dans la réalisation de la vente. Une...»
Les limites maritimes de l'application des droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les eaux placées sous souveraineté de l'Etat. Les intérieures assimilées au territoire terrestre. La mer territoriale : le droit de passage inoffensif comme condition à la souveraineté de l'Etat. Les zones placées...»
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Extrait du sommaire : «Lexical disambiguation . International law: the affirmation of the principals of sovereignty and non-intervention . Domestic legislation: protecting national security. Market regulation: building international credibility....»
Les orientations actuelles du droit international public
Extrait du sommaire : «Les orientations nouvelles. Les évolutions du domaine d'application et des conditions d'élaboration. Le droit international économique et le droit international du développement. Les orientations des relations entre les Etats et...»
L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire
Extrait du sommaire : «L'interdiction du travail forcé. La notion d'interdiction du travail forcé dans les textes internationaux. La notion d'interdiction du travail forcé dans la jurisprudence européenne. L'interdiction de l'esclavage et de la...»
Les minorités de Serbie
Extrait du sommaire : «La notion de minorité. Le contenu de la notion de minorité. Les limites de la notion. Les minorités en Serbie. Les Hongrois de Voïvodine. Le Kosovo....»
La multiplication des juridictions internationales, menace sur le droit international ?
Extrait du sommaire : «La multiplication contribue à enrichir le droit international. Le contexte international rend la multiplication de juridictions internationales nécessaire. Les avancées du droit international grâce à cette...»
Les institutions du droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Le rôle des organisations intergouvernementales dans l'application du droit international humanitaire. Le rôle de l'organisation des Nations Unies et des ses agences. Le rôle de l'Union européenne. Le rôle des Organisation...»
L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak
Extrait du sommaire : «Pour les Etats-Unis d'Amérique. . Incompétence de la Cour pour répondre à la demande d'avis consultatif. . Irrecevabilité de la demande d'avis consultatif du fait de ´raisons décisives´.. Pour la...»
Le droit des conflits armés internationaux
Extrait du sommaire : «Les sources du droit des conflits armés internationaux. La positivité du droit des conflits armés internationaux....»
Les obstacles tarifaires et non tarifaires
Extrait du sommaire : «Présentation des obstacles. Les obstacles tarifaires. Les obstacles non tarifaires. Les solutions pour y remédier. La solution juridictionnel : Le rôle de l'ORD . La solution institutionnel : La poursuite du cycle de Doha....»
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Extrait du sommaire : «D'une consultation contestée à la création d'un ordre juridique international universalisé. La consultation de la CIJ : la peur de l'organe puissant des Nations Unies. La recherche d'un équilibre entre la préservation...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions
Extrait du sommaire : «L'internationalité du litige . La qualification juridique des faits . La compétence du juge français . De la reconnaissance immédiate de la décision étrangère. La procédure de contrôle de la décision...»
Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «L'importance de la hiérarchie des normes sur le droit pénal. La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles . La soumission de la loi pénale aux normes internationales. Le respect de la Convention de sauvegarde...»
Le juge et l'applicabilité du droit international en droit français
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge français dans la vérification de l'applicabilité et de l'invocabilité du droit international en droit interne. Les conditions d'applications du droit supranational en droit interne. Les conditions...»
Le Conseil d'Etat et les traités internationaux
Extrait du sommaire : «Le traité comme source de droit administratif et sa place dans la hiérarchie des normes. Le Conseil d'Etat et la nécessité de respect des traités en droit interne....»
Les compétences de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences territoriales des Etats. L'exclusivité des compétences de l'Etat sur son propre territoire. La généralité des compétences de l'Etat sur son territoire. Les compétences personnelles des...»
L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law
Extrait du sommaire : «Deux cultures du droit opposées. Les différentes sources du droit. La place de l'individu. Deux applications juridiques différentes. Les techniques d'application du droit. La question du droit communautaire....»
Conseil d'Etat réuni en Assemblée, 6 juin 1997, « Aquarone » - coutume internationale et ordre juridique français
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un droit international non écrit. Une reconnaissance longtemps ignorée. La reconnaissance de l'existence des coutumes internationales. Une reconnaissance soumise aux règles du droit interne français. Le...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
Le droit de l'occupation en Irak
Extrait du sommaire : «L'extension des pouvoirs exercés par les Etats-Unis en Irak. Pouvoirs accrus des Etats-Unis dans les domaines économiques et politiques. Remise en cause d'une norme impérative : le droit des peuples à disposer...»
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»
Le statut juridique de l'espace extra atmosphérique en droit international
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un régime spécifique. L'élaboration d'un régime spécifique. La formulation des principes de ce droit. Le régime des activités spatiales. L'internationalisation des régimes. Les droits et...»
From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case
Extrait du sommaire : «The Noga case: an illustration of the risk of an unenforceable award against a state. The Noga case: facts and procedure. Noga's basis for action and the issues to be examined by the Court . Russia's arguments and the solutions provided by the...»
Dossier: La justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français
Extrait du sommaire : «Les apports du droit international des droits de l'homme au système normatif. L'impact symbolique de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le système normatif. L'impact juridique des conventions internationales en...»
Le renouveau de l'uti possidetis juris
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'universalité de l'uti possidetis juris. Un principe du droit international général protecteur des souverainetés nouvelles suite à la décolonisation. L'application du principe découlant de...»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
Le jeu, droit fondamental de l'enfant?
Extrait du sommaire : «Le jeu, droit fondamental dans le développement de l’enfant.. Elément indispensable pour la construction personnelle de l’enfant.. Elément essentiel pour l’évaluation du développement de l’enfant.. Un...»
La prévention des conflits armés internationaux
Extrait du sommaire : «Le droit d'ingérence humanitaire. Le droit d'ingérence : un droit d'initiative est d'assistance . Le concept politique d'ingérence humanitaire . La responsabilité de protéger . Les conditions de l'intervention. Le...»
Droit international public. La nature souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale . La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale. Résistance face à une régression de la puissance juridique...»
La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique, privilège des nationaux, réaffirmée mais positivement assouplie. La réaffirmation attendue du lien de nationalité comme critère traditionnel de la protection diplomatique. L'assouplissement...»
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»
La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?
Extrait du sommaire : «L'union massive : une fédération difficile. L'absence de garantie des textes dans l'ordre international. La difficulté de la transposition du droit international en droit interne. L'efficacité de la régionalisation. Une...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mai 2005 - le droit de l'enfant à être entendu dans une procédure le concernant
Extrait du sommaire : «L'application directe de la Convention de New York. La décision novatrice de la Cour de cassation. Le droit de l'enfant à être entendu souligné. Vers un nouveau droit pour les mineurs....»
Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques
Extrait du sommaire : «Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une contestation vive et a subi des modifications importantes sous l'influence des pays du sud. Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une vive contestation au nom des valeurs de justice et d'un...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'effectivité des décisions de l'ORD ainsi que de leur exécution. De l'exécution immédiate des décisions de l'ORD. Le contrôle de l'exécution des décisions de l'ORD et leur relative force...»
Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen
Extrait du sommaire : «La valeur juridique des résolutions. L'absence de force obligatoire . La présence d'une certaine valeur juridique . Les effets des résolutions dans l'ordre international . Le problème de la force exécutoire des...»
Cour Internationale de Justice du 12 avril 1960 - droit de passage sur le territoire indien
Extrait du sommaire : «Un territoire où s'entremêlent coutume et souveraineté des États. La place de la coutume dans les relations interétatiques des États concernés. La volonté de souveraineté des États. Donnant naissance...»
Commentaire de l'article 2 7 de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du concept de non intervention dans l'article 2 § 7. Le champ d'application de l'article. Le concept d'intervention. Les difficultés attachées à la mise en place de l'article 2 § 7. La question de...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale. L'invocation de la responsabilité. Le recours aux contre-mesures. La protection diplomatique . Les conditions de mise en 'uvre de la protection...»
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - conflit entre coutume internationale et loi interne
Extrait du sommaire : «L'application des sources internationales en droit français (rappelée par cet arrêt) . La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes. La primauté des traités internationaux en droit...»
La notion de droit d'ingérence humanitaire
Extrait du sommaire : «La juridicité du droit d'ingérence humanitaire. Une notion à la conjonction de l'éthique et du pouvoir. La qualification juridique incertaine du droit d'ingérence humanitaire. L'applicabilité du droit d'ingérence...»
La concurrence des Traités
Extrait du sommaire : «La concurrence des traités comme affirmation de la souveraineté. Une situation engendrée et résolue par des Etats souverains. La Convention de Vienne : codification de principes coutumiers. La concurrence des traités comme...»
La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen
Extrait du sommaire : «La formation de l'ordre public européen. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour. La clarification de la notion d'ordre public européen. Les fonctions de l'ordre public européen . La fonction procédurale de...»
Le patrimoine commun de l'humanité
Extrait du sommaire : «Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux). ?...»
Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?
Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»
Les accords de l'OMC ont-ils des conséquences légales devant les juridictions européennes et celles des pays membres ? Créent-ils des droits pour les individus et permettent-ils des recours contre les législations des pays ?
Extrait du sommaire : «La continuité dans la jurisprudence du GATT et de l'OMC : une succession d'opportunités manquées ?. L'origine du refus de l'invocabilité. L'Organe de Règlement des Différents : un tremplin pour les effets directs ?. Une...»
La commission des limites du plateau continental
Extrait du sommaire : «La structure fonctionnelle de la clpc. La structure organique de la CLPC. La structure matérielle de la CLPC. Les difficultés fonctionnelles de la clpc. Les difficultés d'ordre institutionnel. Les difficultés d'ordre...»
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 - mise en oeuvre du privilège de juridiction
Extrait du sommaire : «L'abolition du caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur. L'encadrement de la protection judiciaire des défendeurs français. Le caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur...»
Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne
Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice en date du 18 décembre 1951: affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume-Uni / Norvège)
Extrait du sommaire : «La ligne de base à la laisse de basse mer : une pratique internationale . La nécessaire délimitation d'une ligne de base . La laisse de basse mer : un principe soutenu par le Royaume-Uni . La reconnaissance d'une méthode nouvelle...»
Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies
Extrait du sommaire : «L'adhésion. Les règles de DI en matière d'adhésion. Le cas spécifique de l'admission aux Nations Unies (NU). Le retrait. Le retrait, perte volontaire. Le retrait, perte involontaire. L'admission et le retrait aux...»
Lois de police et règles matérielles internationales
Extrait du sommaire : «La décision du 9 novembre 2000, une identification de la loi de police en faveur de la directive communautaire. Les articles 17 et 18 de la directive communautaire, reconnus comme étant des lois de police. La volonté de la CJCE de...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
La philosophie universaliste de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) n'est plus, aujourd'hui, intacte
Extrait du sommaire : «Une déclaration à vocation universelle confirmée depuis sa création jusqu'à nos jours. Une déclaration nommée « universelle », le « décalogue de la grande société humaine...»
Chambre civile de la Cour de cassation, "Princesse de Beauffremont", 18 mars 1878 - la fraude et le droit international
Extrait du sommaire : «Du principe de la fraude à l'opportunité de ce fondement . « L'intention de préciser la teneur de la notion de fraude à la loi » . Deux fondements en concurrence. Une sanction automatique, en raison d'une cause...»
Existe-il un ordre juridique international ?
Extrait du sommaire : «De l'âge d'or du droit international public à l'hégémonie américaine. L'âge d'or du droit international public. Le droit international public comme vecteur d'égalité entre les États. Le malaise de...»
Les effets des traités pour les Etats qui n'y sont pas parties
Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet relatif des traités. Un principe dégagé par la jurisprudence. Une règle présente dans la Convention de Vienne. L'existence de (fausses) exceptions au principe de l'effet relatif des traités. Les...»
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens : un concept mythique, présent dans le contenu même des traités. Le jus cogens comme l'affirmation renforcée de l'opinio juris. Des normes applicables aux seuls Etats partis à la convention ou à l'ensemble...»
Commentaire d'une citation de A. Pellet, "La codification du droit de la responsabilité. Tâtonnements et affrontements"
Extrait du sommaire : «Les leçons tirées par Ago des erreurs de Garcia Amador. Le travail de Garcia Amador, victime des désaccords interétatiques. Une approche plus pragmatique, tirant les conséquences de l'échec de la logique de Garcia...»
Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.
Extrait du sommaire : «La circonscription de la guerre à une seule catégorie de sujet. Le dépassement de la guerre privée : la naissance de l'Etat. Du principe de suzeraineté à l'idée de souveraineté : l'affermissement de l'Etat. La...»
La présence miliaire française en Afrique
Extrait du sommaire : «Le chant du cygne de la présence militaire française en Afrique. La présence militaire française en Afrique : Une présence importante. Les raisons de l'effacement progressif de la présence militaire...»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
L'individu est-il sujet de droit international public ?
Extrait du sommaire : «L'individu, un sujet protégé . Une protection garantie par l'état . L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme . L'individu, un sujet responsable . Une responsabilité pénale pour certaines infractions . La...»
Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»
Les garanties d’oboulo.com :
