La mer territoriale
Extrait du sommaire : «La limite initiale : la limite extérieure de la mer territoriale ou la preuve de l'emprise étatique sur l'espace maritime international. La largeur de la mer territoriale. Les lignes de base et les limites extérieures. Des limites...»
Les règles régissant la forme des actes en droit international privé
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable par le jeu de la règle ´locus regitactum´.. La reconnaissance du caractère facultatif de la régle.. La portée du caractère facultatif de la régle.. Le domaine de la...»
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Extrait du sommaire : «Les obligations internationales du Canada pour le droit à l'égalité : des sources multiples pour un même objectif. Les relations entre le droit international et le droit canadien. La Déclaration universelle des droits de...»
Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'État de droit
Extrait du sommaire : «Historique de la constitution iranienne. Constitution de 1906. Constitution actuelle (1979-1989). Le conseil des gardiens. La composition du Conseil des Gardiens. Le processus de désignation des membres. Les attributions du Conseil des...»
L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan
Extrait du sommaire : «La nécessité de qualifier les événements du 11 septembre . Peut-on parler d'attaque armée (. Sur l'attribution à l'Afghanistan de la responsabilité des attentats . La qualification par le Conseil de...»
Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986
Extrait du sommaire : «La promesse détachée de la Convention. L'indépendance affirmée de l'acte unilatéral étatique . Un large pouvoir d'interprétation donné à la CIJ. Un retour incontestable au domaine conventionnel. L'accord...»
Les Cours Pénales Internationales
Extrait du sommaire : «L'urgence entraîne la création de Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) ad hoc . Les TPI se sont mis en place par les NU dans un contexte d'urgence. Le fonctionnement des TPI : compétences restreintes et procédure...»
L'affaire Pinochet
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur les compétences de l'État, l'immunité pénale des chefs d'État en droit international et l'extradition. Les compétences de l'État. L'immunité pénale des chefs d'État en...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 3 juillet 2001 - la mise en oeuvre de la règle de conflit : reconnaissance conditionnée en France d'un divorce étranger par répudiation unilatérale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance conditionnée en France d'un divorce étranger par répudiation unilatérale. Une solution contrastante avec la jurisprudence antérieure : un revirement de jurisprudence ou un retour en arrière ?. Le...»
La protection des personnes physiques en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu au plan universel. La Déclaration universelle des droits de l'homme . Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La protection des individus au plan régional . La protection au niveau...»
La notion de traité en droit international
Extrait du sommaire : «Le traité : un accord . Le traité : un accord entre Etats. Le traité : un acte destiné à produire des effets de droit dans l'ordre juridique international. La définition de la notion d' « effet juridique ». La...»
La souveraineté étatique est-elle sans limites ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique reconnue par le Droit International Public comme principe absolu et inviolable. La base du droit international : l'égalité souveraine des Etats. Le principe de non-ingérence : conséquence,...»
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'organisation internationale du fait d'un acte illicite de ses organes & agents . Par rapport à l'imputation à l'OI des actes des organes. Par rapport aux agents . Cas particulier de l'OMS : imputabilité...»
La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international
Extrait du sommaire : «Le TPI : un tribunal compétent pour les violations graves du droit international humanitaire . Une juridiction spécifique aux crimes commis dans l'Ex-Yougoslavie . Une procédure d'urgence adaptée à des chefs...»
Canal de Suez : évolution et statut actuel
Extrait du sommaire : «L'évolution du canal de Suez dans l'histoire . La création du canal de Suez. La première internationalisation du canal . Le statut actuel du canal de Suez . La nationalisation du canal – origines du conflit. Le déroulement...»
La définition et la répression de la torture
Extrait du sommaire : «La définition de l'acte de torture. La définition établie par les instruments internationaux. La critique de la définition. La répression de la torture . Le rôle restreint du Comité contre la torture . Le rôle...»
The Objectivity and Universality of International Human Rights Law : Two of its Utopian Claims ?
Extrait du sommaire : «The claims of universalism and objectivity of Human Rights moderated by the various implementations . The affirmation of the objectivity and the universality of the Human Rights law by its instruments . The universalism's moderation by...»
Les droits de solidarité
Extrait du sommaire : «Les « droits de solidarite », une notion aux contours flous. Les incertitudes sur les fondements juridiques . Les ambiguïtés de la notion de « droits de solidarité » . Dont la mise en 'uvre varie en...»
Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?
Extrait du sommaire : «La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles. L'apparition de juridictions à...»
L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines
Extrait du sommaire : «Une compétence universelle des tribunaux, conditionnée par la pratique jurisprudentielle. La définition des conditions à satisfaire pour que la compétence du juge soit reconnue et la responsabilité des sujets mise en...»
Les espaces maritimes
Extrait du sommaire : «Les espaces annexés au territoire terrestre.. Les eaux intérieures.. La mer territoriale.. Les détroits internationaux.. Les eaux archipélagiques.. La zone contiguë.. Les espaces sur lesquels l'Etat côtier exerce des...»
Les sources conventionnelles du droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Les conventions de La Haye : le droit conventionnel des conflits armés. Les conventions générales . Les traités complémentaires : les conventions relatives à l'emploi de catégories d'armes. Les conventions de...»
L'évolution structurelle et doctrinale du droit international
Extrait du sommaire : «L'évolution structurelle du droit international public. La formation des traits caractéristiques du droit international public. La souveraineté : support juridique de l'Etat. L'assise doctrinale du droit international public : l''uvre...»
Vers une compétence pénale universelle ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité de la CU semble conditionnée à l'existence d'une juridiction internationale (la CPI) fonctionnant de concert avec les juridictions nationales. Une compétence qui ne va pas de soi : des tribunaux ad hoc au statut de...»
Le droit international de l'environnement et la gestion des déchets dangereux
Extrait du sommaire : «La convention de Bâle : la réduction du volume des échanges de déchets. Le champ d'application de la Convention . La procédure de contrôle de la Convention. La procédure de contrôle de la Convention. Les...»
La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?
Extrait du sommaire : «Une Déclaration proposant un cadre général contribuant à mondialiser l'éthique face à une science connaissant de moins en moins de frontières . La reconnaissance incontestable de principes encadrant les pratiques...»
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Extrait du sommaire : «Le manque de précision quant à la notion d'immunité profite aux responsables de crimes. La confusion entre actes privés et actes officiels permet d'accorder l'immunité trop facilement. La prolongation de l'immunité...»
The role (present and future) of the European Court of Justice in the protection of asylum-seekers in the European Union
Extrait du sommaire : «The exclusion of the Court's jurisdiction by the Maastricht Treaty . A strong reaction against the Court's competence . A missed opportunity to extent the Court's competence . The first step of a limited role for the ECJ with the...»
Les aspects internationaux du contentieux interne
Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»
Commentaire de l'arrêt Galakis de la cour de cassation du 2 mai 1966 : la clause compromissoire internationale
Extrait du sommaire : «L'édification d'une muraille autour de la forteresse. Les contours de la muraille : les données du problème. La construction de la muraille : l'édiction d'une règle matérielle. L'échec des assauts contre cette...»
Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n 2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un compromis salomonien en vue d'éviter les conflits : la primauté du droit communautaire reconnue, mais relativisée . La consécration de l'existence d'un « ordre juridique communautaire intégré à l'ordre...»
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Extrait du sommaire : «Les conditions de la protection diplomatique des sociétés elles-mêmes . L'épuisement des recours internes. La nationalité. La question de la protection diplomatique des actionnaires. L'arrêt Barcelona Traction : la...»
La notion de « souveraineté territoriale » face à l'exploitation des espaces
Extrait du sommaire : «Territoire et appropriation des espaces.. Le territoire d´un Etat.. Espaces sous compétence exclusive limitée de l´Etat.. Limites de la souveraineté territoriale face aux différents ´espaces´.. Obligations de...»
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Extrait du sommaire : «La compétence des cours et tribunaux internationaux. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Les tribunaux pénaux internationaux (TPIY et TPIR- La Haye). La cour pénale internationale (La Haye). La compétence des...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 25 juillet 2002 : Union de Pequenos Agricultores contre Conseil
Extrait du sommaire : «L'exigence problématique de conditions strictes dans les recours par les particuliers. La nécessité d'un intérêt pour agir. La condition sine qua non d'un lien direct et individuel. L'effectivité réelle du droit au...»
L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international
Extrait du sommaire : «Les sources de l' ´obligation´ : les normes applicables et leurs conditions d'application. La définition des normes applicables. Les conditions d'application du droit international. L'effectivité de l'application du droit...»
Les étapes du procès devant la cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La procédure suivie par la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Les pouvoirs de la Chambre de 1re instance. Les décisions rendues par la CPI. Les règles relatives aux victimes et aux...»
L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats
Extrait du sommaire : «Le respect originaire de l'intégrité des traités comme objectif principal. L'existence d'un système rigide d'admission des réserves. De l'homogénéité à l'hétérogénéité de la...»
Les techniques d'interprétation des traités
Extrait du sommaire : «Définition par la Convention de Vienne de la règle générale et des moyens utilisés pour l'interprétation. La règle générale commune aux différentes techniques d'interprétation a été...»
Histoire des tribunaux pénaux internationaux
Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité internationale pénale des individus par des juridictions internes. La détermination des juridictions compétentes. La compétence universelle et la coutume. La mise en 'uvre de la...»
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité internationale de l'ONU. La déduction d'une capacité à présenter une réclamation internationale contre un État. Le cadre de la personnalité internationale reconnue à...»
L'avortement et les lois internationales
Extrait du sommaire : «Les lois nationales en France et en Allemagne. L'Union Européenne est à l'origine des lois. Les questions éthiques. Le rôle de la publicité. TRIPS. TORT....»
Le regroupement familial
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du regroupement familial. La primauté du conjoint dans la procédure du regroupement familial. Les enfants mineurs bénéficiaires dérivés de la procédure de regroupement familial. Les...»
La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte...»
La frontière en droit international public
Extrait du sommaire : «La frontière, élément fondateur du droit international public . L'inviolabilité des frontières, fondement du DIP . Seuls les changements par la voie conventionnelle ou juridictionnelle sont admis par le DIP . Le...»
La supranationalité
Extrait du sommaire : «LA SUPRANATIONALITE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE SON DROIT. L'AUTONOMIE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. DE L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. DE LA LEGITIMITE DES ENTITES SUPRANATIONALES. L'INGERANCE DES ENTITES SUPRANATIONALES. LA PLACE DU...»
La définition juridique de la démocratie
Extrait du sommaire : «La démocratie, une notion trouvant sa pleine définition en droit interne. L'insuffisance des présentations sommaires classiques . Vers une théorisation juridique de la démocratie. La démocratie, une notion peu...»
'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Extrait du sommaire : «La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes en droit interne . La coutume internationale semble absente de la hiérarchie des normes en droit interne . La place que la coutume devrait occuper dans la...»
Cas Médic-Systems SA
Extrait du sommaire : «Compensation de notre créance par acquisition des brevets de Spital Geräte AG pour ? 2 millions (valeur du marché estimée à ? 3-4 millions), avant l'éventuel dépôt de bilan de Spital Geräte...»
La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières
Extrait du sommaire : «L'objecteur persistant, une limite à la règle coutumière. Une règle dégagée de la jurisprudence. Une règle connaissant des conditions d'applications assez restrictives. La situation d'objecteur persistant, un cas...»
Les instruments du droit international protègent-ils efficacement l'enfant ?
Extrait du sommaire : «Un ensemble juridique international apte à protéger les plus jeunes. Une protection satisfaisante par une double reconnaissance des droits des enfants. L'établissement par les conventions internationales de droits particuliers aux...»
Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, malgré les concessions obtenues durant la Conférence de Rome, s'opposent au statut de Rome. Les négociations ont permis aux Etats-Unis d'influer sur le statut finalement adopté, sans pour autant qu'ils...»
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Extrait du sommaire : «Le TNP prohibe le transfert de technologie nucléaire militaire, mais permet la coopération civile. Le TNP doit cependant faire face a des difficultes. Le bilan des conferences....»
L'assurance des risques dits « politiques » en droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Le risque politique, inhérent au développement du contrat international.. Le risque politique.. La prise en compte du risque politique dans le contrat international.. Le risque politique maîtrisé par l'assurance, nécessaire...»
La mise en oeuvre du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La diversité des sujets de droit communautaire. Les Etats : sujets primaires du droit communautaire . Les personnes physiques et morales : destinataires finaux de la règle de droit communautaire . Le double niveau de mise en 'uvre du...»
Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force
Extrait du sommaire : «Le développement dans le temps. La guerre juste . Le traité de Westphalie (1648) . La convention de la Haye (1907) . La société des nations (1919) . Le pacte Briand-Kellog (1928) . Le système des Nations...»
Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?
Extrait du sommaire : «A too narrow textual definition of Genocide . The restriction of the groups potentially victim . The limited enumeration of prohibited acts . The specific intent : to destroy in whole or in part . A difficult application of such an...»
Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law
Extrait du sommaire : «Prétentions du client. Rapide présentation des faits à une lumière favorable. Problème juridique : peut-on allouer des dommages-intérêts punitifs aux plaignants ? Annonce du plan. Définition et principe...»
Méthodologie droit privé
Extrait du sommaire : «La fiche d'analyse d'arrêt. Les faits. La procédure. Les prétentions des parties. Question de droit. La décision. Le commentaire d'arrêt. Le rassemblement et l'utilisation des connaissances. La construction du...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international
Extrait du sommaire : «L'Etat est le garant de la sécurité et d'intégrité volontariste d'une nation . L'Etat est responsable de la sécurité intérieure et extérieure. L'Etat s'identifie à la nation et à sa volonté...»
La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international
Extrait du sommaire : «La qualification difficile du terrorisme. Le plan d'action contre le terrorisme. Prévention et de répression du financement du terrorisme (§1 de la résolution). Incrimination des actes de terrorisme (§ 2 de la...»
Les firmes multinationales acteurs secondaires des relations internationales
Extrait du sommaire : «La définition et le poids économique des firmes multinationales. La définition des firmes multinationales . Le poids économique des firmes multinationales. Le contrôle des entreprises multinationales . Le contrôle...»
Une justice internationale controversée
Extrait du sommaire : «La justice internationale est possible, mais n'est pas souhaitable. Une justice universelle illégitime. La morale et la politique, deux domaines différents. Mais une justice internationale pouvant se réaliser par une mondialisation...»
Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus ratifier un traité ?. Quelles sont les conditions à réunir pour qu'une réserve à un traité soit valable ?....»
Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes d'Unidroit, une nouvelle lex mercatoria?. Ouvrage savant ou normes juridiques?. Une éventuelle substitution des Principes d'Unidroit à la lex mercatoria?. La portée des Principes d'Unidroit. Les Principes d'Unidroit et...»
Justice pénale internationale et règle du précédent
Extrait du sommaire : «La valeur du précédent dans le cadre des Tribunaux ad hoc. Le précédent juridictionnel entre les chambres de première instance et entre celles de deuxième instance. Le précédent juridictionnel entre la Chambre...»
Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends
Extrait du sommaire : «Expliquez les conséquences de la condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la CIJ, en vertu de l'article 36 §2 du Statut . Pour quels motifs la Cour rejette-t-elle l'exception...»
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du système Antarctique à Gorfouland . La situation objective créée par le traité de Washington . La nature coutumière de certaines normes issues de la convention . La réfutation de certains...»
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Extrait du sommaire : «La souveraineté menacée : les sources du droit international et communautaire priment sur la loi interne. La France et ses engagements internationaux. La construction d'un espace commun : le droit communautaire. De la résistance...»
Le statut des combattants en droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la notion de combattant . La notion de combattant. Les extensions à la notion de combattants. Les obligations des combattants . L'interdiction d'attaquer les non combattants. L'interdiction d'attaquer les personnes...»
Le Comité International de la Croix Rouge
Extrait du sommaire : «L'organisation et les fonctions du CICR. L'organisation interne. Le CICR comme « gardien »du droit international humanitaire. Le CICR, un objet juridique non identifié. Le CICR, association de droit suisse reconnue, de fato,...»
La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences ?
Extrait du sommaire : «Si la souveraineté de l'Etat établit à son profit une présomption de compétences. L'énumération de ces compétences ne suffit pas à qualifier la notion de souveraineté....»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
Le droit humanitaire
Extrait du sommaire : «Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864. Origines et textes composant le DIH. Le DIH ne doit pas...»
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Extrait du sommaire : «Création. Compétences. Structure . Règles applicables. Articulation avec les tribunaux nationaux....»
Violations of human rights in Zimbabwe
Extrait du sommaire : «Significant violations of human rights. Several mechanisms to make Zimbabwe comply with its International human rights obligations. Under the UN Charter. Under the ICCPR (1966). Under the African Charter of Human and People's rights ....»
Le principe de complémentarité
Extrait du sommaire : «La définition de la complémentarité. La définition négative de la complémentarité selon le principe de primauté. Le principe de complémentarité selon le statut de Rome. Les conséquences de la...»
Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001
Extrait du sommaire : «Droit interne et international applicable avant l'arrêt, invoqué devant la cour. Droit interne du Royaume-Uni. Droit international. Apport de l'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni. Arrêt rendu par la cour. La portée et les...»
Commentaire de l'arrêt Dounias de la Cour de Justice (CJCE) du 3 février 2000.
Extrait du sommaire : «La prohibition de toute taxe intrinsèquement discriminatoire.. La caractérisation d'une taxe désavantageuse pour les produits importés.. Le caractère discriminatoire fondamental pour conclure à d'illicéité....»
Commentaire de l'avis n 10 de la Commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, 4 juillet 1992 (point 4)
Extrait du sommaire : «Les caractères de la reconnaissance d´Etat.. ´La reconnaissance ne constitue pas un élément constitutif de l´Etat et a des effets purement déclaratifs´.. ´La reconnaissance est un acte...»
Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale
Extrait du sommaire : «Des compétences respectives complémentaires. Compétences matérielles. Les compétences `ratione loci, personae, temporis´. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes. Le procureur,...»
Influence of media and legal institutions on one another
Extrait du sommaire : «Media threatening the legal system's independence. Mass media constructing reality . The problem of misreading by media. The importance of the independence of media and justice. The independence of justice. The independence of the media. The...»
The United States and the International Criminal Court: How valid are the US arguments for not joining the International Court ?
Extrait du sommaire : «The International Criminal Court : a new international jurisdiction. The ICC: a World Court limited in competence. A limited action which is still to be implemented. The USA and the ICC : a backward commitment. American concerns about the protection...»
L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003
Extrait du sommaire : «Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international . . L'incitation en tant que crime international. . La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide . . Une solution discutable : le...»
La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente
Extrait du sommaire : «La raison d'être de la convention de Bruxelles . Les risques de rattachements unilatéraux . palliés par la conclusion de traités . Le régime de la convention de Bruxelles . Interprétation et...»
Introduction au droit international public
Extrait du sommaire : «La formation du droit international public. Les origines du droit international. Le droit international public : de l'institutionnalisation progressive à l'universalisation. Les caractéristiques du droit international. Le droit...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
Les compétences internationales de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les mécanismes et principes régissant la compétence internationale de l'Etat . Le mécanisme de la reconnaissance d'Etat . Les principes régissant les compétences internationales de l'Etat. Les prérogatives...»
Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, 29 avril 1999 - immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision. Le fond du problème. Une décision respectueuse du droit international. Situation de la solution au regard du droit positif et de la jurisprudence. Influence sur le droit positif. Incidences ultérieures de...»
La souveraineté, dans les relations entre Etats, signifie l'indépendance
Extrait du sommaire : «La protection de l'Etat. La souveraineté, générateur de liberté et d'indépendance. L'étendue du domaine réservé à l'Etat en constante évolution. La limitation de l'Etat. La souveraineté implique...»
La répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les juridictions pénales internationales
Extrait du sommaire : «Le système de répression devant les tribunaux internationaux ad hoc . Les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie . La répression par la...»
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»
Les conventions internationales et la légalité
Extrait du sommaire : «Les compétences de contrôle du juge sur les conventions internationales. Les compétences du juge à contrôler le caractère normatif des conventions internationales. L'absence de compétence du juge pour vérifier...»
Les lois d'extra-territorialité (Helms-Burton ; d'Amato-Kennedy)
Extrait du sommaire : «Les causes immédiates de ces deux lois . Les mesures adoptées. Deux lois qui violent le droit international. Les réactions de la communauté internationales face à ces deux lois. L'effectivité de ces lois ....»
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