La Cour Suprême américaine et les droits des accusés, Adam Liptak, "The New York Times", 14 janvier 2009
Extrait du sommaire : «The rights of the defendant once he has a lawyer. Legal dimension and the possible problems exposed in the cases. The role of the SC in these cases will require close scrutiny....»
La Cour Suprême des Etats-Unis juge une preuve recevable en dépit d'une erreur de la police, Daniel Nasaw, "The Guardian", 14 janvier 2009
Extrait du sommaire : «The validity of evidence gained by the police on illegal ground . The current divisions between the members of the Supreme Court . Huge implications of the decisions taken by the Supreme Court....»
Le crime de génocide : un crime politique soumis au droit international ?
Extrait du sommaire : «The crime of genocide under political pressure. A political word. Political interferences in genocide trial. The necessity of the neutral approach to the legal definition of genocide. The general principles of the judicial neutrality. The...»
Cas pratiques de droit international privé - établir une filiation
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - refus de reconnaître un enfant dans un couple mixte . La situation relève-t-elle du droit international privé ? . Qualification en droit international privé . Conflit de juridictions . Conflit de lois...»
Que pensez-vous des procédures judiciaires de la juridiction Gacaca suite au génocide rwandais ?
Extrait du sommaire : «Rwanda: History of genocide. First attempts to dispense justice after the genocide. The Gacaca jurisdiction. Weaknesses of the Gacaca jurisdiction....»
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008
Extrait du sommaire : «L'intervention de la Russie est-elle conforme à la Charte des Nations Unies ? . La Russie peut-elle se prévaloir d'une intervention d'humanité ?. La Russie peut-elle se prévaloir de la légitime défense pour justifier...»
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats
Extrait du sommaire : «La détermination des nationaux : un pouvoir exclusif des Etats reconnu par la communauté internationale. L'attribution de la nationalité d'origine. Le changement de nationalité. Les limites au pouvoir exclusif de l'Etat . Le...»
Qu'est-ce qu'être souverain ?
Extrait du sommaire : «La notion de souveraineté. La souveraineté comme critère d'indépendance. Soumission de l'état à l'ordre juridique international. Les corollaires de la souveraineté. L'égalité souveraine des états. La...»
La zone des grands fonds marins
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la zone. La création de ce nouvel espace maritime. L'activité de la zone à l'heure actuelle....»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»
Le droit de la propriété en Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «Le droit des biens en Angleterre . Classification des biens. L'estate. Les garanties sur les biens . Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles immobilières. Les droits successoraux sur les biens . Le...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Extrait du sommaire : «L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé. L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat. Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat . La personne physique,...»
La situation du Kosovo
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur de la sécession du Kosovo . Le plan Ahtisaari . La légalité de l'autoproclamation d'indépendance du Kosovo. Les risques d'un refus de l'Assemblée Générale. La licéité de la...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Une responsabilité du fait des lois accrue. Un droit des administrés mieux assuré. Des pouvoirs du juge accrus. Des moyens d'engagement de la responsabilité du législateur toutefois limités. Les tempéraments aux...»
Cour administrative d'appel de Versailles, 8 octobre 2007 : la condition de réciprocité et la reconnaissance internationale du permis de conduire
Extrait du sommaire : «La nature de la condition de réciprocité. La notion de la condition de réciprocité en France. Un acte de gouvernement. La nécessité d'un changement dans l'appréciation de la condition de...»
Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan
Extrait du sommaire : «Le lendemain des attentats du 11 septembre 2001 . Le principe de légitime défense . Le principe de coopération des Etats . Une résolution 1373 . Une intervention armée licite avec l'aide d'alliés : l'opération...»
Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement
Extrait du sommaire : «Mécanismes et enjeux de l'approche économique du droit de l'environnement. Analyse des principaux mécanismes économiques qui balisent et influencent le droit de l'environnement. Risques et enjeux de l'application de l'analyse...»
L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien
Extrait du sommaire : «Les fondements économiques théoriques du permis d'émission négociable. L'environnement est-il un bien collectif ?. Le théorème de Coase : la « négociation bilatérale ». L'effectivité du...»
Les procédures d'agrément en matière d'adoption internationale en France, en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «L'Italie se distingue de la France et de l'Espagne quant à l'autorité délivrant l'agrément . L'Italie se distingue de la France et de l'Espagne quant au contenu de l'enquête sociale . L'encadrement de l'avis des Services...»
Le droit d'asile et l'immigration
Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une demande complexe. Le droit d'asile français : un parcours du combattant. Les conséquences des nouvelles règles établies par le gouvernement français. Les solutions envisageables pour faciliter les...»
Cour de cassation, 18 juillet 2000 - les conditions d'attribution de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers
Extrait du sommaire : «L'application de l'article 19-1 du Code Civil : l'attribution de la nationalité française. Explication du choix de l'article 19-1 du Code Civil. L'impossibilité de transmettre une nationalité : le choix de l'article 19-1...»
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une souveraineté sur le plan du Droit International : ses effets. La souveraineté : une compétence exclusive et absolue. Le principe de non-ingérence : une protection de la souveraineté. La mise en place...»
Cour Internationale de Justice, 6 avril 1955 - la notion de nationalité et le principe d'effectivité
Extrait du sommaire : «Le cas Nottebohm. La nationalité : une réciprocité de sentiments et de devoirs. L'obligation d'un lien réel entre l'Etat et les individus. L'apatridie....»
La réglementation de l'usage de la force
Extrait du sommaire : «Le principe du règlement pacifique des différends. Caractère obligatoire du règlement pacifique. La portée de l'obligation de négocier . Le droit à la paix et à la sécurité internationale. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 juillet 1987 - le conflit de nationalité
Extrait du sommaire : «Convention internationale et plurinationalité : une double difficulté. Le choix de l'application de la Convention. La conséquence de cette application. Une nouvelle méthode de résolution de conflit positif de...»
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «Les limites du déclin de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le rôle méconnu de l'Assemblée générale. L'effacement progressif de l'Assemblée générale et la perpétuation des...»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?
Extrait du sommaire : «La Cour Pénale Internationale, une nécessité de pouvoir poursuivre les crimes de guerre. La Cour Pénale Internationale, une juridiction compétente. Une recherche d'indépendance et de crédibilité. La...»
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Extrait du sommaire : «Les conditions d'introduction d'un traité. La loi subordonnée aux traités....»
Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon
Extrait du sommaire : «Un défi pour le droit . Juger sans nécessairement punir. Une responsabilité universelle....»
Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes . Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les juridictions...»
Dans quelle mesure les crimes sexistes peuvent-ils être considérés comme une question de sécurité internationale ?
Extrait du sommaire : «Causes and Symbolism of gender-based crimes. The power of propaganda. The aims of gender-based crimes. Consequences of gender-based crimes. Consequences for the victims. Consequences for society. Condemnation of gender-based crimes. Rules of...»
Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du dommage. Nature du préjudice. Caractères du préjudice. La réparation du préjudice. L'obligation de réparer. La forme de la réparation....»
Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends
Extrait du sommaire : «Les modes diplomatiques de règlement des différends. La négociation. La médiation. La conciliation. Le cas particulier de l'enquête. Les modes juridictionnels de règlement des différends. La voie judiciaire :...»
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
L'engagement de la responsabilité internationale : le fait illicite
Extrait du sommaire : «La violation d'une obligation internationale de l'État. La définition de l'obligation internationale. Les sources de l'obligation et la nature des agissements. Comportement attribuable à l'État. La souveraineté effective...»
Les droits de l'homme et le droit international
Extrait du sommaire : «The Obstacles to the Application of Some Human Rights Texts. The Principle of Non-interference. How the Concept of Humanitarian Intervention Tends to Override the Norm of Non-interventionism....»
La Cour Pénale Internationale
Extrait du sommaire : «A Concept of National Sovereignty. The Territorial Jurisdiction in the ICC Also Raises Many Concerns....»
La protection des femmes en droit pénal international, en droit humanitaire international et par les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Significant advances made in the protection of women. Insufficient advances made in the protection of women ....»
La relation entre le droit de l'investissement et les droits de l'homme : dispositions actuelles et propositions pour l'avenir
Extrait du sommaire : «Tools aiming at protecting the Human Rights in International Investment Law. Voluntary initiatives. Regional initiatives, more constraining. Constraining standards . Provisions in a Bilateral Investment Treaty. How to force the transnational firm to...»
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Extrait du sommaire : «Le consentement de la victime du fait illicite. Autorité compétente. Les vices du consentement. Condition temporelle. La légitime défense . Condition procédurale. Conditions matérielles. Conditions temporelles. Les...»
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»
La difficile application de la loi criminelle canadienne au Nunavut
Extrait du sommaire : «The problems encountered. General problems. Specific criminal problems. The difficulties in conflict resolution. Problems encountered. Which solutions?....»
La Cour Suprême américaine : pouvoirs et limites
Extrait du sommaire : «The Supreme Court as Originally Created by the Founding Fathers. Marbury v Madison or the Birth of Judicial Review. Limitation on the Supreme Court's power of judicial review....»
La vie privée et la société de surveillance au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Individual Privacy and the State: Privacy vs Security. Private Companies and the Workplace: When Monitoring Goes Too Far. The Danger of Data Transfer Abroad....»
Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d'expression nécessaire à l'avocat
Extrait du sommaire : «Faits . Procédure . Moyens. Problème de droit. Solution de la CEDH . Portée de l'arrêt sur la jurisprudence de la CEDH. Impact sur la législation chypriote....»
Le juge anglais
Extrait du sommaire : «La direction du procès . Le juge et les parties. Le juge et le droit. Le droit de la preuve. La décision de culpabilité. Établissement de la peine....»
Cour Suprême des Etats-Unis, Massachussets contre l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA en anglais)
Extrait du sommaire : «Did the petitioners had standing to sue? . Conditions required for a litigant to have standing. Standing conditions are completed by the petitioners according to the court. EPA has authority to regulate Carbon dioxide emission and can not refuse to...»
Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Extrait du sommaire : «L'invocation par les Etats d'exceptions juridiquement consacrées. Conseil de Sécurité et emploi de la force . Etat de nécessité et emploi de la force. L'invocation par les Etats de nouvelles exceptions en...»
Le fait illicite : éléments constitutifs et attribution - cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un fait internationalement illicite. La violation d'une obligation internationale de l'État. L'indifférence relative à la législation interne. L'exigence d'imputabilité du fait illicite à...»
Dans quelle mesure la coutume et le traité sont-ils réductibles à des ensembles d'actes unilatéraux ?
Extrait du sommaire : «Interdépendance constante entre l'acte unilatéral, expression de volonté individuelle, et les normes conventionnelles et coutumières, résultantes d'une volonté commune. La naissance de la règle concertée...»
L'intégration des engagements internationaux en droit interne
Extrait du sommaire : «La négociation est une phase de discussion entre les dirigeants français et leurs homologues concernant le contenu de l'engagement futur. Pour les autres engagements internationaux, la signature n'est pas suffisante . La publication de...»
Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires
Extrait du sommaire : «La détermination prévisible du caractère obligatoire des mesures conservatoires prises avant le règlement d'un différend. Une interprétation conforme à l'objet et au but du traité en l'absence d'harmonie...»
Cour Internationale de Justice, 3 mars 1999 - les mesures conservatoires de la Cour
Extrait du sommaire : «Interprétation. La Cour doit interpréter l'article 41 du Statut, elle s'appuie pour cela sur la Convention de Vienne sur le droit des traités. La Cour évite à plusieurs moments tout ce qui pourrait nier le caractère...»
Les engagements extérieurs des communautés
Extrait du sommaire : «Le droit international . Le droit issu des engagements extérieurs des Communautés. Les engagements extérieurs des Communautés. Les accords internationaux dans le système communautaire. Le droit complémentaire. Les actes...»
Effets des traités internationaux
Extrait du sommaire : «Les effets des traités à l'égard des parties. Les conditions d'exécution des traités. L'interprétation des traités. Les garanties d'exécution des traités. Les effets des traités à l'égard...»
Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques
Extrait du sommaire : «L'effectivité, le mode d'établissement de la souveraineté territoriale . Le principe de l'occupation effective : seul mode primaire de l'établissement de la souveraineté territoriale . L'assouplissement du principe de...»
Extrait de l'ordonnance de la Cour Internationale de justice, 2 juin 1999 - licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie contre Espagne)
Extrait du sommaire : «L'incompétence de la CIJ pour connaître des différends entre l'Espagne et la Yougoslavie: fruit d'un raisonnement binaire. La recevabilité de la réserve espagnole malgré le silence de la Convention: un raisonnement de...»
Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international
Extrait du sommaire : «Le Droit international : un droit de coexistence. Un droit basé sur le principe de souveraineté et d'égalité entre les Etats. Un droit de faible exigence envers les Etats. L'insuffisance du Droit de coexistence entraînant...»
Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains
Extrait du sommaire : «Le retard dans le traitement légal du viol dans le multilatéralisme des droits humains. La reconnaissance tardive du recours au viol en conflit armé. Une conjonction d'actions, de tentatives et de revendications. Qui aboutit à...»
Cas pratiques sur la règle de conflit entre différents droits nationaux en matière successorale
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable en matière successorale. La détermination de la loi successorale applicable par le droit international privé français. La détermination de la loi applicable à une succession...»
Commentaire des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne : la norme à caractère impératif
Extrait du sommaire : «Le jus cogens, une notion encore floue marquée par la condition de l'opinio juris. La consécration par la convention de Vienne de la notion de jus cogens. L'existence de normes impératives dépendantes de l'opinio...»
Les apatrides
Extrait du sommaire : «Les causes d'apatridie. Les causes historiques. Les causes juridiques. Le statut des apatrides. Les conséquences liées au fait d'être apatride. Les droits des apatrides. Les obligations des apatrides. Les mesures pour lutter contre...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux
Extrait du sommaire : «De l'applicabilité des conventions et traités internationaux en droit interne. La jurisprudence antérieure : une valse-hésitation. Une nouvelle problématique soulevée par l'arrêt Klaus Croissant. à...»
William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome
Extrait du sommaire : «L'auteur. Introduction à la pensée de l'auteur. Bref rappel historique de l'évolution du droit international au cours du XXème siècle. Avènement d'un système juridique international et perte de souveraineté,...»
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du règlement des différends internationaux et les procédés non onusiens. Les principes fondamentaux du règlement des différends. Les procédés non onusiens de règlement des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2006 - une loi ne reconnaissant pas la filiation à l'égard des enfants naturels est-elle contraire à l'ordre public français ?
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable à l'établissement de la filiation. Le refus de la discrimination entre enfants naturels et légitimes en droit interne. La réaffirmation de l'admission de la discrimination entre enfants...»
L'élaboration d'une Convention Internationale : exemple de la Convention sur les disparitions forcées
Extrait du sommaire : «La phase d'élaboration proprement dite des conventions internationales. La négociation. L'adoption du texte. Un engagement dans l'ordre juridique interne. La volonté d'être lié par l'expression du consentement. L'entrée...»
Critiquez et comparez l'approche du mouvement tiers-mondiste et ses contributions au droit international, et les études légales internationales
Extrait du sommaire : «Approche tiers-mondiste du droit international : trois objectifs. Les contributions de l'approche tiers-mondiste du droit international. L'impact réel des actions des tiers-mondistes. Multiplicité et diversité des combats comme...»
Le droit dérivé des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La typologie des actes unilatéraux émanant des Nations unies. Les actes décisoires : le pouvoir normatif des organisations internationales (OI). Les résolutions-recommandations. Un débat autour de la portée des actes...»
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de...»
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Extrait du sommaire : «Chronologie des procès de hauts fonctionnaires de Vichy poursuivis pour crimes contre l'humanité – les cas de Jean Leguay, René Bousquet et Maurice Papon. La collaboration de l'Etat français à la politique antijuive de...»
Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher
Extrait du sommaire : «Les critères d'élaboration de la coutume. Les critères de la doctrine classique . L'unité nécessaire des critères classiques. Le rôle du juge dans l'élaboration de la coutume . La place du juge dans l'ordre...»
Cas pratique : la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Bétaland vis-à-vis de la manifestation et vis-à-vis des attentats. Pour que l'Alphaland engage la responsabilité de son voisin il faut qu'il démontre un acte internationalement illicite imputable...»
Que reste-t-il du droit national ?
Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»
"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin
Extrait du sommaire : «Du multilatéralisme au bilatéralisme en propriété intellectuelle. L'extension géographique du droit des brevets par des accords bilatéraux. L'extension de la brevetabilité par des accords bilaté...»
Cour Internationale de Justice, "Projet Gabcikovo-Nagymaros", 25 septembre 1997 - la contre-mesure dans les relations entre Etats
Extrait du sommaire : «La contre-mesure comprise comme un principe d'autojustice. Une mesure constituée par un fait illicite. Le but d'une telle mesure : la limitation des dommages causés. Le régime juridique des contre-mesures. Une contre-mesure...»
Les rapports juridiques entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 12§1. La pratique....»
Les mines antipersonnel et les tentatives de régulation par la Convention d'Ottawa
Extrait du sommaire : «La portée limitée d'un texte qui se veut ambitieux et novateur. Un préambule original qui traduit l'ambition du texte . Des dispositions novatrices peu efficaces. Un objectif freiné par la mise en 'uvre des dispositions. Une...»
Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies
Extrait du sommaire : «L'admission par la Cour de sa compétence pour interpréter la Charte des Nations Unies. Le caractère juridique de la question posée. Les règles d'interprétation utilisées par la Cour. Les conditions limitatives...»
Le traité international : loi ou contrat ?
Extrait du sommaire : «Une distinction doctrinale. Le point de vue sociologique. La base juridique. Les effets de cette distinction sur les Etats tiers. L'intérêt général. Le contournement de l'effet relatif des traités ....»
L'évolution de l'application des Droits de l'homme au niveau international
Extrait du sommaire : «Le développement de l'institutionnalisation des Droits de l'homme : de Dumbarton Oaks (1944) au Conseil des Droits de l'Homme (2006). Evolution des droits les plus controversés de 1944 à 2006. Qui est responsable pour les atteintes...»
Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?
Extrait du sommaire : «D'une intégration progressive des traités dans l'ordre interne à la consécration des traités en tant que source de la légalité. Une reconnaissance progressive de la suprématie des traités sur la loi. Une...»
Le divorce international
Extrait du sommaire : «Les instabilités du droit international privé français en matière de divorce international. L'évolution des critères de rattachement, syndrome d'incertitude dans le choix du critère. L'unilatéralité des...»
L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine
Extrait du sommaire : «La lutte contre l'excision, entre avancée et stagnation . Une lutte fructueuse . Des obstacles persistants. Une violation massive des Droits de l'Homme. La violation des textes. L'anéantissement de l'intégrité physique des femmes...»
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Extrait du sommaire : «La révolution copernicienne de la Convention de New York : Une consécration tardive de l'enfant . Aggiornamento des droits de l'homme pour les enfants. Une reconnaissance sujette à caution . Une mise en 'uvre pour le moins laborieuse...»
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»
Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale
Extrait du sommaire : «Le contraste entre le système américain et le système européen au niveau du fondement et des politiques régissant la compétence juridictionnelle internationale. Les principes généraux de valeur...»
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «Un choix initial axé sur l'internationalité . Les fondements relevant du droit international économique. Les fondements relevant du droit international de la propriété industrielle. Une nouvelle stratégie...»
Application concrète du droit des étrangers au cas d'une ressortissante algérienne voulant s'établir en France en qualité de commerçante
Extrait du sommaire : «Le refus de visa. Les autres possibilités. La situation de la fille de Mme S. La situation du fils de Mme S....»
La justice suite au conflit au Rwanda
Extrait du sommaire : «The International Criminal Tribunal for Rwanda. The relation between the ICTR and Rwanda . The gacaca system....»
Droit international privé de la contrefaçon
Extrait du sommaire : «Conflits de juridictions. La problématique commune au droit commun et au droit communautaire. Les questions spécifiques nées du droit communautaire. Conflits de lois. Droit applicable jusqu'au 11 janvier 2009. Droit applicable à...»
Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge
Extrait du sommaire : «Bases légales. Décision attaquée. Dispositions légales violées. Résumé des faits. Position du problème. Analyse. Conditions de fond. Cumul limitatif. Disposition...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Droit international des affaires : le cas "Peach International Inc"
Extrait du sommaire : «Implementation issues in Kingdom of Utopia. Patents. Local state and bureaucracy. Exclusive distribution. Subsidiary implementation. Legal analysis and solutions. Patent legislation and solutions. Corruption solutions. Exclusive distribution...»
La législation internationale relative aux droits de l'homme
Extrait du sommaire : «The essay question. April 2008. Conceptualizing Human rights: universality and indivisibility. Points of contention in the Human rights debate ....»
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Extrait du sommaire : «Les contraintes du règlement des différends pesant sur l'Union européenne. Des consultations au rapport de l'organe d'appel. La question des contre-mesures. L'usage de l'ORD par l'Union européenne. La tendance jurisprudentielle...»
Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats
Extrait du sommaire : «La source des droits allégués par la France dans la procédure de demande en indication de mesures conservatoires. Le caractère continu ou instantané des activités litigieuses de Gorfouland en Antarctique . Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
