Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?

Extrait du document : «In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process....»

Extrait du sommaire : «Advantages juries have over other ways of judging. Independence. Jurors are an excellent way of judging a defendant as they are ?coming cold? to the case. Jury is considered as the 'embodiment of participatory democracy?. Twelve persons enables more...»

Les normes internationales sous la Ve République

Extrait du document : «Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l'émergence du droit international n'est pas une surprise. En effet, encore aujourd'hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement...»

Extrait du sommaire : «Une norme internationale de plus en plus présente dans le droit français, impliquant un contrôle de plus en plus effectif du droit international face au droit interne?. La nécessité de définir la norme internationale,...»

Difficultés à mettre en place le droit international - L'exemple du génocide du Cambodge

Extrait du document : «Ce document montrera les difficultés qui apparaissent dans la mise en place du droit pénal international. Le droit pénal international est né après la deuxième Guerre mondiale avec les procès de Nuremberg et Tokyo 3. Depuis cette époque et malgré le...»

Extrait du sommaire : «Contexte historique et naissance des Khmers rouges. Naissance . Idéologie. Saisie de pouvoir. Le régime. La fin. Exigences pour les crimes considérés par le droit pénal international. Crimes contre l'humanité. Crimes de...»

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2006

Extrait du document : «Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mai 2006, traite du travail dissimulé en droit international privé. Il s'agissait en l'espèce, d'une jeune femme de nationalité nigériane qui a été engagée en 1994 en qualité...»

Extrait du sommaire : «L'apparition d'un ordre public véritablement international. Un ordre public international protégeant les droits fondamentaux essentiels. Un ordre public international ne répondant à aucune figure classique de l'ordre public...»

La proclamation internationale des droits de l'homme

Extrait du document : «Les droits de l'homme constituent l'achèvement de valeurs et de principes généraux et l'aboutissement d'une évolution inscrite dans l'histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une...»

Extrait du sommaire : «La proclamation déclarative des droits de l'homme. Les déclarations antérieures aux périodes révolutionnaires . Les Déclarations françaises de l'époque révolutionnaire . L'internationalisation des...»

Les filiations volontaires

Extrait du document : «La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces...»

Extrait du sommaire : «La filiation adoptive. L'adoption plénière. L'adoption simple. La procréation artificielle. Questions préalables. La filiation de l'enfant artificiellement conçu....»

L'État, employeur international

Extrait du document : «Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les...»

Extrait du sommaire : «L'État étranger et ses agents travaillant en France. La loi applicable à la relation de travail. Les problèmes relatifs aux conflits de juridictions. L'État français et ses agents travaillant à l'étranger. La...»

La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale

Extrait du document : «L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le...»

Extrait du sommaire : «Une liberté de retrait relativement discrétionnaire. Les modalités de retrait codifiées. Le retrait dans le silence des textes. Une destitution relativement imposée. Les pressions exercées pour un retrait...»

Quels critères permettent d'affirmer qu'un État possède une personnalité erga omnes?

Extrait du document : «La définition de l'État a été explicitement mentionnée en droit international, par un organe quasi-juridictionnel: la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la Paix en Ex-Yougoslavie qui a rendu une série d'avis sur les nouveaux états. Selon...»

Extrait du sommaire : «L'élément déterminant de la personnalité erga omnes de l'État. Une souveraineté assimilée à l'indépendance . Une souveraineté subordonnée au droit international . Les présupposés...»

L'affaire Ramirez Sanchez

Extrait du document : «Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le...»

Extrait du sommaire : «L'imprécision indéniable de l'article 3 . L'intervention des juges européens . L'appréciation relative du critère du seuil minimum de gravité. L'assouplissement du caractère absolu de la prohibition prévu...»

Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant

Extrait du document : «C'est le TPIR qui pour la première fois, dans sa célèbre affaire Akayesuva proposer une définition du viol....»

Extrait du sommaire : «La définition du viol. Une définition du viol précise. La question du consentement. Les qualifications . Le viol, un crime à part entière. Le viol et la violence sexuelle, crimes contre l'humanité. Le viol, et la...»

La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés

Extrait du document : «L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations...»

Extrait du sommaire : «Les textes généraux intégrant la problématique des violences sexuelles. Les déclarations adoptées par l'Assemblée générale. Les conférences mondiales dédiées à la promotion des droits...»

Droit du commerce international et législation nationale

Extrait du document : «Le droit issu de l'Organisation mondiale du commerce est-il invocable par le particulier qui voudrait judiciairement objecter à l'application d'une législation nationale ou régionale contraire ? Cette question est à nouveau posée à la Cour de...»

Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»

La répression des conflits internationaux

Extrait du document : «Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»

Droit international privé : panorama 2005

Extrait du document : «Outre l'enrichissement des sources du droit avec la reconnaissance de l'application directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, l'année 2005 a été marquée par la clarification de certaines solutions des conflits de lois :...»

Extrait du sommaire : «Conflit de lois. Règles générales. Règles spéciales. Conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Les Révisions à la Charte

Extrait du document : «Sur l'existence d'une distinction juridique entre « amendement » et « révision ». Il existe un débat sur ce sujet. Les partisans de la distinction considèrent que la révision est différente de l'amendement du fait de l'ampleur des modifications...»

Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 10. Les amendements du 17 décembre 1963 : articles 23, 27 et 61. L'amendement du 20 décembre 1965 : article 109. L'amendement du 20 décembre 1971 : article 61. L'échec de l'article 109. Evolution «...»

La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d'enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de la Haye de 1980

Extrait du document : «La formation croissante à l'époque contemporaine des couples dits « mixtes » en matière internationale, l'égalisation poussée des responsabilités parentales ont des aspects positifs : elles contribuent à la pénétration des cultures, peuvent apporter...»

Extrait du sommaire : «Présentation des cas du franco-italien Lorenzo de Bernardino et du couple franco-américain, Washington-Maumousseau et de leur fille Charlotte . La mère, dans les deux espèces, s'efforçait de faire jouer les exceptions...»

La Convention de Genève

Extrait du document : «Depuis des décennies, des efforts ont été faits pour réguler les comportements en temps de guerre. Il y a aussi eu de nombreuses tentatives de codification des règles de la conduite militaire. Le premier cas d'exécution pour maltraitance de...»

Extrait du sommaire : «Le contexte historique. Le contenu. L'utilisation de l'emblème....»

Les dérogations aux libertés

Extrait du document : «Aucune liberté ne peut s'exercer de manière absolue. Ce principe renvoie à l'idée de limitation, de restriction, d'aménagement. La liberté peut être restreinte pour différentes raisons et par différentes techniques : par le régime qui va s'appliquer...»

Extrait du sommaire : «Les dérogations aux libertés sur le plan interne. Les dérogations constitutionnelles. Les dérogations législatives : l'état d'urgence. Les dérogations aux libertés sur le plan international : le cas de la...»

El derecho humano de los niños y niñas de los pueblos indígenas amazónicos a la educación bilingüe intercultural

Extrait du document : «Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, "siempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena []. " Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los...»

Extrait du sommaire : «El enfoque de derechos, una necesidad en el marco legal. Definición y justificación del enfoque de derechos. Concepción y principios de la Educación Bilingüe Intercultural . El contenido del derecho a la EBI y las...»

Commentaire de l'arrêt TEAM de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 15 juin 2000

Extrait du document : «L'arrêt commenté ici est un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juin 2000. La Cour statue ici sur un pourvoi formé par la société TEAM contre un arrêt rendu par la Tribunal de première instance. Ce dernier avait...»

Extrait du sommaire : «Le rappel constant de l'incompétence de la CJCE pour les questions de fait. L'examen des preuves en tant que constatation des faits. L'appréciation d'un fait : le lien de causalité. La compétence de la CJCE pour les questions de...»

Commentaire de la loi du 26 décembre 1964

Extrait du document : «La dignité de la personne humaine est une notion présentée par le Vocabulaire juridique de Cornu comme « la valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l’espèce humaine ». Le principe de la...»

Extrait du sommaire : «Des prémices a l'émancipation du crime contre l'humanité . La création tardive de l'incrimination . L'autonomisation évolutive d'incriminations individualisées. La dimension juridique exceptionnelle du crime contre...»

Les Régimes politiques Congolais

Extrait du document : «L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien...»

Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»

Avis CNCDH 19 novembre 1998

Extrait du document : «Le texte porté à notre étude est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme adopté le 19 novembre 1998 suite à la volonté de plusieurs ONG de modifier la terminologie de « Droits de l'Homme ». A la fin des années 1990, un...»

Extrait du sommaire : «I. La modification du terme « droits de l'Homme » refusée par la CNCDH. La volonté de remise en cause du terme « droits de l'Homme » par des dénominations imparfaites. L'indépendance de l'effectivité des...»

Convention de la Haye du 13 Décembre 2002: influence des concepts et des règles de la convention sur ceux du droit français

Extrait du document : «En France, la Bourse de Paris existe depuis une ordonnance royale du 24 septembre 1724. Mais si auparavant la cotation avait lieu à la criée, aujourd'hui, tout le système est informatisé et un ordinateur central de cotation gère automatiquement les...»

Extrait du sommaire : «Definition des termes de la convention. Les titres. Les intermédiaires. La legislation posee en droit français par la convention. Le critère posé par la convention. Appréciation de la solution retenue par la conve...»

El lavado de activos

Extrait du document : «Que es el lavado de activos, como se manipula, cuales son algunas de la respuestas internacionales para la lucha contra el lavado. (Document Powerpoint logiciel indispensable pour la lecture) Es el mecanismo a través del cual se oculta el verdadero...»

Extrait du sommaire : «...»

Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international

Extrait du document : «Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de...»

Extrait du sommaire : «L'engagement conventionnel de la France : partage de compétences. Négociation et ratification des traités. Conformité et effectivité des traités. La conduite des relations interétatiques : prééminence du...»