Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»
Le jus cogens est-il réel ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens, une réalité effective?. Le jus cogens comme réalité incontestable : la formulation d'une opinio juris renforcée limitée au cercle des Etats parties. Le jus cogens : une notion critiquée. Le jus...»
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
Cas pratique : la loi applicable aux régimes matrimoniaux en cas de conflits entre différents droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les conditions de formation d'un mariage franco-italien. Les conditions de forme d'un mariage franco-italien . Les conditions de fond d'un mariage franco-italien . La détermination de la loi applicable au régime matrimonial . La...»
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
La coutume en droit international public
Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité juridique internationale par cet avis de la C.I.J.. L´arrêt de la C.I.J. : un précurseur en matière de reconnaissance de la personnalité internationale aux organisations...»
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»
Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France
Extrait du sommaire : «La consécration de la nationalité comme critère substantiel de rattachement du statut personnel . L'inadéquation de la règle de condition des étrangers en matière de conflit de lois. La substitution logique du...»
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Extrait du sommaire : «Continuité de la jurisprudence entre les accords du gatt et ceux de l'omc : principe de non invocabilite de ces accords . Le principe de la non invocabilité et l'absence d'effet direct des accords de l'OMC. Une jurisprudence...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»
Souveraineté des Etats en Droit international
Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations . Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire . Les...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois nationales. Interprétation de la volonté du législateur et remise en cause de l'intérêt général. Conditions de la mise en 'uvre de la...»
La protection des migrants écologiques
Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»
La criminalité internationale
Extrait du sommaire : «La criminalité internationale : organisations et activités . Les grandes organisations criminelles. Les activités criminelles. La criminalité financière . Imbrication des économies licites et illicites. Les paradis...»
CE, 2006, Société KPMG et autres requérants
Extrait du sommaire : «Le CE rejette l'ensemble points soulevés contestés par les requérants notamment sur la conformité au droit communautaire et sur la supposée imprécision du texte. Les contestations des requérants face au code de...»
La lutte contre le terrorisme, une lutte pour les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le respect des droits fondamentaux condition de la victoire contre le terrorisme. Les droits insusceptibles de restrictions. Les droits susceptibles de restrictions. La condition de dérogation aux droits fondamentaux. L'existence d'un danger...»
Cas pratiques de droit international privé : l'interprétation de la règle de conflit (qualification et renvoi)
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 : le peintre Caldus. La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable . Cas pratique 2 : Mr Verdier. La situation relève-t-elle du...»
Les normes impératives de jus cogens
Extrait du sommaire : «Le Jus cogens : une norme en devenir. La formation des normes impératives. La détermination des normes impératives . Les effets de la norme de jus cogens. Les effets de la norme de jus cogens sur le droit des traités. Les...»
L'application du droit international par le juge français
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le droit international et le droit interne . Le droit international est supérieur au droit interne . Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent...»
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»
Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état. Le principe classique : la non-ingérence. L'émergence progressive du droit...»
La spécificité du contrat international d'Etat
Extrait du sommaire : «Une difficulté d'ordre conceptuel : qu'est-ce qu'un contrat international d'Etat ?.. Le contrat d'Etat, un contrat de droit international.. Le contrat d'Etat, une forme particulière de contrat de droit interne.. Une difficulté d'ordre...»
L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'ancienne divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation quant à l'applicabilité directe de la Convention de New York. La reconnaissance par le Conseil d'Etat de l'applicabilité directe de certaines dispositions de la...»
Le juge administratif et le droit international
Extrait du sommaire : «La compétence du juge administratif en matière de droit international. L'intégration des traités et accords dans la légalité interne. Le pouvoir d'interprétation des traités et accords internationaux par le...»
Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan...»
L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme
Extrait du sommaire : «L'abandon par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs de sanction militaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le refus de recourir à la force armée en cas d'attaque terroriste malgré l'inadaptation des mesures...»
Le régime parlementaire allemand
Extrait du sommaire : «La structuration du régime parlementaire allemand. La prééminence de la notion d'Etat de droit . Le système fédéral allemand. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le...»
Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»
Les principes généraux du droit international de l'environnement
Extrait du sommaire : «Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement . L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE . Les principes généraux et...»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Peut-on parler de "primauté" du droit international ?
Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
L'individu est-il sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»
La peine de Mort et le droit international
Extrait du sommaire : «L'abolition générale de la peine de mort : Une réalité nationale et universelle. L'abolition de la peine de mort par les Etats. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort. L'universalisation des droits...»
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La valeur supra-législative des traités internationaux. La théorie de la loi-écran . La reconnaissance de la supériorité des traités sur la loi interne. La suprématie contestée du traité...»
La création du tribunal spécial pour le Liban
Extrait du sommaire : «Partie I : Les circonstances qui ont amené la création du Tribunal. Le processus de création du Tribunal devant les Nations unies. Une vive attention portée par la communauté internationale à la présence syrienne...»
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Une portée juridique incertaine en raison de la confusion terminologique entourant les « actes unilatéraux ». Un mode de formation volontaire du droit international. qui révèle un mécanisme de réception du...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Extrait du sommaire : «Le droit international malade de ses normes. Les faiblesses structurelles du droit international. Les faiblesses conceptuelles du droit international. D'une normativité graduée à une normativité diluée. L'apparition d'une...»
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Extrait du sommaire : «Les principes de la charte des Nations Unies sur lesquels se fondent légalement et sans controverses la résolution 1368. Le principe du maintien de la paix. Le Droit du Conseil de Sécurité de prendre des mesures en cas d'atteinte...»
L'établissement de la filiation
Extrait du sommaire : «La détermination des règles de conflit de lois. Les règles générales. Les règles particulières. La mise en 'uvre des règles de conflit de lois. Des solutions au conflit mobile et au renvoi sujettes à...»
Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Une évolution de nature et de portée des mécanismes de protection des droits de l'homme : vers une efficacité accrue. L'évolution de procédés des mécanismes de protection internationaux des droits de l'homme...»
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'importance du respect des engagements de la CE dans le cadre de son adhésion à l'ONU. Le principe de suprématie du droit de l'ONU sur le droit de la CE. « Les obligations qu'impose un accord international ». La...»
Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »
Extrait du sommaire : «Les règles du droit international coutumier : une constitution assujettie à de strictes exigences. L'exigence d'une pratique générale . La nécessité d'agir avec un sentiment d'obligation . Les règles du droit...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Extrait du sommaire : «Dégradation de locaux. Boycott des relations postales et télégraphiques. Un ambassadeur pris en otage. Le même ambassadeur subit un rapt. Arrestation de membres de la famille et du personnel de l'agent diplomatique. Refus de...»
Existe-t-il un droit d'ingérence ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation par le droit international contemporain d'un devoir de non- intervention. Un corollaire du principe de la souveraineté des Etats. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
L'internationalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'Homme ou une protection renforcée à l'échelle mondiale. La multiplicité et la diversité des sources internationales de protection. Un mécanisme original de...»
La coutume est-elle une source de droit international ?
Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Affaire du Lotus (France c. Turquie), CPJI, 7 septembre 1927
Extrait du sommaire : «Les Principes du Droit International Public rappelés lors de l'affaire du Lotus. L'approche volontariste du droit international public. Les visées du Droit International Public selon la CPJI. Souveraineté étatique et étendue...»
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Extrait du sommaire : «L'incrimination des crimes contre l'humanité. La notion de crime contre l'humanité en droit français . La notion de crime contre l'humanité en droit international. La poursuite des crimes contre...»
Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La légitime défense : agir pour la réalisation du droit. Une réponse à la violation des droits souverains de la victime. Une définition de l'agression délicate. La légitime défense : une licéité...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
Le protocole 14 à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme): enjeux et conséquences sur le mécanisme européen de protection des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La complexité d'un mécanisme . Un mécanisme juridictionnel et effectif de protection des droits de l'homme . Une nécessaire réforme aux enjeux considérables . Une réforme adequate ?. Une réforme satisfaisante...»
Les réserves
Extrait du sommaire : «La réserve :face unilatérale de la Convention.. La réserve : au-dela de l´interprétation.. La réserve : consecration de la liberté des parties.. La réserve : condition de renforcement du droit international...»
Les acteurs en droit international
Extrait du sommaire : «La mondialisation fait émerger de nouveaux acteurs. La hausse du rôle des individus, notamment à travers l'émergence des ONG, permet la formation d'une « société civile internationale ». D'autres acteurs n'ont...»
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé. . Un contenu variable et indéterminé. . Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP). . L'exception de l'ordre public international aux...»
L'arbitrage en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats. Le principe est le règlement des différends par le Droit . Une juridiction basée sur le volontarisme étatique . L'arbitrage : une juridiction à...»
Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?
Extrait du sommaire : «Le transfert de données entrant dans le champ d'application de la Directive. Etendue de la protection des données conférée par la Directive de 1995. Le transfert vers des pays tiers à l'Union Européenne. Les...»
La convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «La consecration de la loi d´autonomie.. Le choix de la loi applicable par les parties.. La détermination de la loi applicable à defaut de choix.. Les limites apportees au jeu normal de l´autonomie de la volonté.. Les...»
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Extrait du sommaire : «La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales. Une force obligatoire contestable. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit. La diversité d'effets produits par un acte...»
Les réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «Définition et procédure. Une conception étroite de la notion de réserve en D.I.P. a été adoptée . La procédure apparaît relativement souple . Les limites. Le traité peut interdire les...»
L'individu en droit international public
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»
Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)
Extrait du sommaire : «La Cour Internationale de Justice : juge de sa propre compétence dans l'hypothèse d'un mode unilatéral d'établissement de sa juridiction . La répétition d'une jurisprudence internationale constante et établie ou...»
Les normes impératives du droit international public
Extrait du sommaire : «Origine et consécration. Origine de la notion de normes impératives en droit international. La consécration de la primauté des normes impératives par la Convention de Vienne. Les apports de la justice arbitrale . Les...»
La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
L'intervention américaine était-elle licite au regard du droit international ?
Extrait du sommaire : «Non-application du principe de recours multilatéral à la force dans un cadre onusien. Violation d'une obligation internationale par l'Irak ?. Un cadre légal et institutionnel d'intervention non respecté. Une intervention...»
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»
La coutume internationale
Extrait du sommaire : «La formation de la coutume internationale. L'élément matériel de la coutume. L'élément psychologique. La mise en 'uvre de la coutume internationale. L'application des normes coutumières dans l'ordre juridique...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le...»
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo
Extrait du sommaire : «De l'autonomie a l'indépendance conditionnelle du Kosovo. L'échec des négociations relatives à un futur statut pour le Kosovo. Les réactions générées par cette indépendance. La proclamation...»
La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»
La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Une portée très large en conséquence d'une jurisprudence constructive de la C.E.D.H. . L'interprétation extensive de notions « cadres » ; l'oeuvre protectrice de la Cour . Une diversification des champs d'application ;...»
Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un cadre juridique antiterroriste. L'élaboration des instruments antiterroristes internationaux. La Charte des Nations Unies : fondement du contre-terrorisme et la recherche d'une volonté universelle. L'implication de...»
Le divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»
Les contres-mesures
Extrait du sommaire : «Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures.. Le domaine des contre-mesures....»
Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination
Extrait du sommaire : «Le droit à l'autodétermination externe . Le droit à l'indépendance et à la souveraineté . Des limites au principe de souveraineté de l'Etat. Le droit à l'autodétermination interne . Autodétermination...»
Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité
Extrait du sommaire : «Les irrégularités des résolutions du Conseil de Sécurité envisageables. Les irrégularités formelles. Les irrégularités matérielles. La position des juridictions internationales face aux...»
Quelques conseils sur la méthode du commentaire comparé d'arrêts
Extrait du sommaire : «1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles. 2ème cas de figure : Les deux décisions s'opposent à propos d'une même question de...»
L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire reconnaissance par le droit international d'une responsabilité de l'Etat pour violations graves d'obligations découlant de normes dites impératives du droit général. Tant le droit comme la jurisprudence...»
Les principaux apports de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises sur le droit français de la vente
Extrait du sommaire : «Les apports de la convention de Vienne au droit français au regard de la formation du contrat. La convention de Vienne et le droit français : la question de la validité des contrats sans prix. Les difficultés...»
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Extrait du sommaire : «La détermination d'une norme impérative par la Convention de Vienne. Les caractères du jus cogens issus de l'article 53 de la Convention de Vienne. Les effets prévus par les articles 53 et 64 de la Convention de Vienne en cas de...»
Les actes unilatéraux des États
Extrait du sommaire : «L'acte unilatéral, résultante évidente de la théorie volontariste. Les actes unilatéraux, expression pure de la volonté des Etats. Les actes unilatéraux, créateurs d'obligations internationales. L'acte...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
Commentaire comparé : CE 18 décembre 1998 Blotzheim et CE 5 mars 2003 Aggoun
Extrait du sommaire : «Les conditions de la ratification ou de l'approbation d'un Traité ou d'un accord international. Conditions posées par la Constitution de 1958. Importance de l'autorisation législative antérieure ou postérieure . L'exercice...»
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Extrait du sommaire : «Vers un statut juridique du droit humanitaire international. Définition des OMP . L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents. Vers une définition...»
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