Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?

Date de publication :

28/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ? Sommaire

 
  1. La spécificité du droit international économique: un droit juridicisé et juridictionnalisé
    1. La spécificité de la norme de droit internationale économique
    2. L'originalité du mécanisme de règlements des différends en droit international économique
  2. L'affirmation et l'évolution du Droit international économique
    1. La consécration doctrinale du DIE
    2. Le Droit international économique: un droit d'encadrement de la globalisation

Résumé :

Les relations économiques internationales sont encadrées par les règles de droit international. Cette interdépendance entre l'économie et le droit a toujours existé dans les relations internationales. Les origines historiques d'une coopération intergouvernementale en matière économique sont si anciennes que certains se sont demandé s'il n'était pas inutile de chercher à en dater l'existence. La jurisprudence de la CIJ dans l'affaire de la Barcelona Traction révèle de manière éclatante l'ancienneté du fait économique dans le droit international. Mais c'est à partir de la grande crise des années 30 que l'intervention de l'Etat s'intensifie et que le droit international s'impose pour réguler les échanges internationaux.
Si le droit international classique peut régir les rapports économiques, c'est surtout le droit international économique qui sera appelé à intervenir. Le DIE constitue un ensemble de normes juridiques qui poursuit une finalité spécifique son but est d'ordonner les phénomènes macro-économiques de caractère international, c'est à dire ceux qui visent les relations qui se nouent entre des ensembles économiques.
La notion de droit international économique est, par elle même, une notion controversée. Cette controverse est liée non seulement à la récente apparition du droit international économique dans la sphère juridique mais aussi au caractère dualiste de ce droit qui fait intervenir simultanément le droit et l'économie.
Le débat est ancien et la doctrine du début des années 1970 et de la fin des années 1980 nous montrait déjà fort bien la difficulté qu'il y avait à définir les rapports entre droit et économie. Plusieurs tentatives de définitions étaient avancées pour essayer de circonscrire le contenu de ce droit dont l'objet avait été et de promouvoir la libéralisation des échanges.
Le droit international économique est-il un mythe, un simple chapitre du droit international public comme l'affirme le professeur Prosper Weil, ou est il une branche autonome du droit international?
Evoquer l'autonomie d'une branche du droit est une question délicate car cette notion d'autonomie est imprécise. Il n'existe aucun critère qui permette en réalité d'affirmer de façon péremptoire qu'une branche du droit a une parfaite autonomie. L'autonomie d'une branche de droit se décèle plutôt par l'utilisation de la technique du faisceau d'indices qui met à un moment donné en relief certains aspects du droit où l'on peut remarquer l'émergence d'une spécificité.
Le doyen Vedel affirmait: « une branche du droit supposerait l'existence de principes autonomes ou la combinaison de principes et de méthodes relevant jusqu'à présent de branches différentes »
Cette remarquable définition constituera le point de départ de notre réflexion et nous permettra d'examiner la raison pour laquelle nous pensons que le droit international économique est une discipline autonome. L'examen de la spécificité du droit international économique (I), ainsi que la consécration doctrinale et institutionnelle de ce dernier (II) constitueront l'axe de ce travail.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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