Le droit international de l’environnement et la gestion des déchets dangereux

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit international de l’environnement et la gestion des déchets dangereux Sommaire

 
  1. La convention de Bâle : la réduction du volume des échanges de déchets
    1. Le champ d'application de la Convention
    2. La procédure de contrôle de la Convention
  2. La procédure de contrôle de la Convention
    1. Les objectifs de la Convention
    2. La procédure de contrôle

Résumé :

Dans un monde où les objets s'échangent et où les responsabilités se fuient, les raisons ne manquent pas de s'interroger sur la nature et la définition juridique des déchets. S'ils sont des marchandises, pourquoi s'arrêter à une régulation par des moyens de police et pourquoi ne pas laisser faire la main aveugle du marché ? S'ils n'en sont pas, ou plus exactement s'il s'agit de marchandises que leur dangerosité rend spécifiques, il devient évident qu'une régulation doit se faire au niveau international.
L'étude de la réglementation internationale en matière de gestion des déchets se fera par l'intermédiaire de la convention de Bâle (I) et la convention de Bamako (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Avancé Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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