Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Données fondamentales sur le territoire de l'État, les frontières et les espaces internationaux
1. Le territoire de l'État
2. Les frontières
3. Les espaces internationaux
Le nouveau droit de la mer
1. Rappel historique
2. Le statut juridique des espaces maritimes
3. La délimitation des espaces maritimes
4. Bilan de la réforme du droit de la mer

Résumé :

Les espaces maritimes sont constitués par les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut les eaux douces et les mers intérieures. Le droit de la mer est déjà très ancien : Grotius en avait formalisé les principes, à savoir la liberté des mers, hormis une bande côtière soumise à la compétence de l'Etat riverain. Une série de convention a repris le droit coutumier en 1958. Mais les pays en développement ont contesté ces traités afin d'éviter que la liberté des mers se traduisent par une exploitation intensive des ressources marines au seul profit des pays industrialisés. Dès 1945, plusieurs pays avaient déclarer leur souveraineté sur les espaces maritimes s'étendant jusqu'à 200 milles marins de leurs côtes . Ce mouvement s'est développé, la mer étant de plus en plus perçue comme une source de richesses épuisables.
La résolution 2749 XXV de l'ONU de 1970 a proclamé les grands fonds marins et leurs ressources « patrimoine commun de l'humanité » et convoquait une nouvelle conférence sur le droit de la mer (qui allait aboutir au traité de Montego Bay de 1982).