Le droit international privé (DIP)

Cours Droit public & international Droit international

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

64 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le domaine et les sources du DIP
1. L'objet du droit international privé
2. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé
3. L'importance du droit international privé sur le plan théorique
4. Les sources du droit international privé
La méthode bilatérale
1. Les écoles territorialistes
2. Les écoles personnalistes
3. La synthèse de Savigny
4. La méthode bilatéraliste
La méthode unilatéraliste
1. Les limites de l'unilatéralisme comme procédé général de règlement des conflits de lois
2. L'hypothèse de cumul
Les lois de Police
1. Le renouveau de la méthode unilatéraliste par les lois de police
2. Le mécanisme d'intervention des lois de police
Les règles matérielles et la lex mercatoria
1. Les règles matérielles d'origine étatique
2. Les règles matérielles d'origine jurisprudentielle
Le critère de rattachement : fraude et conflit mobile
La catégorie de rattachement : la qualification
1. Le particularisme de la qualification en droit international privé
2. Le procédé de qualification
L'application de la loi étrangère : La preuve de la loi étrangère
1. Le statut de la loi étrangère
2. La condition de la loi étrangère

Résumé :

Le droit international privé est l'ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L'existence de cette discipline s'explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre elles, elles commercent, elles concluent des contrats, se marient...

On dit qu'il y a un élément d'extranéité lorsque la situation n'est pas intégralement rattachée au système juridique français. Un rapport international comprenant un élément d'extranéité ne peut recevoir le même traitement qu'un rapport de droit interne. On doit traiter ces situations autrement en élaborant un régime spécifique pour régir les relations entre individus qui ne sont pas exclusivement rattachés à l'ordre interne.

Au lieu d'une conception impérialiste du juge saisi, on va dire que les Etats sont indépendants et souverains. Il n'y a pas un ordre juridique meilleur. Chaque pays a son propre droit et sa propre vision du monde et des relations sociales. Il faut alors déterminer les ordres juridiques qui vont s'appliquer. Une relation internationale n'appelle pas forcement l'application du droit du juge saisi.