Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois que celle-ci ne soit jamais mise en oeuvre. C'est en effet avec la notion de mise en oeuvre de la responsabilité que celle de son engagement s'oppose fondamentalement. L'engagement de la responsabilité de l'État intervient dès lors que celui-ci agit à l'encontre du droit. La mise en oeuvre, elle, consiste à effectivement opposer à l'État, en justice le plus souvent devant la Cour internationale de Justice (CIJ), son comportement. L'engagement de la responsabilité constitue donc le préalable indispensable à la mise en oeuvre de cette dernière.

L'engagement est abstrait, tandis que la mise en oeuvre est concrète, matérielle, avec notamment l'évaluation de la nature du dommage, de ses modalités de réparations. A titre d'exemple, lorsqu'un Etat viole le principe de non-recours à la force, il engage sa responsabilité internationale. Toutefois, celle-ci peut ne jamais être mise en oeuvre. La distinction entre ces deux étapes est fondamentale.
Il convient donc d'examiner la notion de contenu de la responsabilité concernée. Celle-ci s'analyse tout d'abord par l'analyse du dommage subi (I), puis par la forme de la réparation qui s'ensuit (II).