Droit international public : mise en œuvre de la responsabilité internationale – les modes de règlement des différends

Date de publication :

06/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit international public : mise en œuvre de la responsabilité internationale – les modes de règlement des différends Sommaire

 
  1. Les modes diplomatiques de règlement des différends
    1. La négociation
    2. La médiation
    3. La conciliation
    4. Le cas particulier de l'enquête
  2. Les modes juridictionnels de règlement des différends
    1. La voie judiciaire : l'exemple de la CIJ
    2. La voie arbitrale

Résumé :

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque celle-ci ne soit jamais mise en oeuvre. C'est en effet avec la notion de mise en oeuvre de la responsabilité que celle de son engagement s'oppose fondamentalement. L'engagement de la responsabilité de l'État intervient dès lors que celui-ci agit à l'encontre du droit. La mise en oeuvre, elle, consiste à effectivement opposer à l'État, en justice le plus souvent devant la Cour internationale de Justice (CIJ), son comportement. L'engagement de la responsabilité constitue donc le préalable indispensable à la mise en oeuvre de cette dernière.

L'engagement est abstrait, tandis que la mise en oeuvre est concrète, matérielle, avec notamment l'évaluation de la nature du dommage, de ses modalités de réparations. A titre d'exemple, lorsqu'un Etat viole le principe de non-recours à la force, il engage sa responsabilité internationale. Toutefois, celle-ci peut ne jamais être mise en oeuvre. La distinction entre ces deux étapes est fondamentale.
Plus spécifiquement au thème dont il s'agit ici, la mise en oeuvre est une notion qui doit nécessairement être couplée avec celle de contenu de la responsabilité. En effet, la mise en oeuvre concerne la phase où l'on recherche les modalités d'opposition à l'Etat concerné ses agissements, qui ont donné lieu préalablement à l'engagement de sa responsabilité.

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir

Exposé  |  30/07/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les modes alternatifs de résolution des litiges

Exposé  |  14/03/2002   |  fr  |  .doc  |  11 pages

3
 
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi

Commentaire d'arrêt  |  18/11/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Exposé  |  27/02/2005   |  fr  |  .doc  |  25 pages

5
 
Droit du commerce international

Fiche  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  38 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
5
 
Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Florian M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : BAC ES mention Bien / Concours général d'Economie / L1 Droit mention AB / L2 Droit mention AB \ Licence de Droit mention AB

Du même auteur :

L'indivision

Exposé  |  09/09/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Théorie générale de la possession

Fiche  |  01/09/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")

Exposé  |  01/09/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages