Le droit au juge

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen
1. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé
2. En droit européen, un droit garanti par les articles 6 et 13 de la CESDHLF et renforcé par la jurisprudence de la Cour
Le droit au juge est étendu par les garanties de l'effectivité du droit au juge, mais connaît cependant des limitations
1. Corollaire indispensable du droit au juge, l'effectivité du droit au juge est garantie par la CEDH
2. Le droit au juge connaît des limitations

Résumé :

Monique Brandac, professeur à l'Université de Paris-Nord, définit le droit au juge, comme « le droit pour toute personne, physique ou morale, d'accéder à la justice pour y faire valoir ses droits ». Le droit au juge au sens strict se comprend donc comme la garantie d'un recours de nature juridictionnelle, et est un corollaire indispensable de l'Etat de droit. En effet, la garantie d'un accès au juge conditionne la mise en oeuvre des autres garanties d'un procès équitable. Elle est donc « la notion première, celle par laquelle tout doit passer » (Serge Guinchard)

Dans une acception plus large, le droit au juge comprend également les garanties institutionnelles (appartenance à un ordre juridictionnel, collégialité ou non, indépendance et impartialité subjective et objective ), c'est-à-dire les caractéristiques que le juge saisi du recours doit offrir, ce que Serge Guinchard nomme « le droit à un bon juge ».

Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen (I). S'il est étendu par les garanties de l'effectivité du droit au juge, il connaît cependant des limitations (II).