Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Date de publication :

12/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme Sommaire

 
  1. UN DROIT-CADRE CONSACRE
    1. UN DROIT GENERAL CONSACRE
    2. L'EFFECTIVITE DU DROIT D'ACCES A UN JUGE
  2. LE DROIT A UN JUGE ADEQUAT AUX EXIGENCES CONVENTIONNELLES EUROPEENNES
    1. UN JUGE INDEPENDANT ET IMPARTIAL
    2. UN JUGE RESPECTUEUX DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ET DE LA PROCEDURE

Résumé :

Pour étudier ce droit au juge dans la jurisprudence de la CEDH, il nous faut répondre à une double question : savoir quel juge ce droit vise, comment exercer ce droit et comment la jurisprudence de la CEDH agence ces différentes règles. Pour répondre à ces questions, nous verrons dans une première partie que le droit au juge est un « droit-cadre » consacré (I), pour ensuite voir dans une deuxième partie que ce droit vise un droit à un juge « approprié » (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Abel M. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 2-assas

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