Le droit au logement

Exposé Société & moeurs Sociologie

Date de publication :

03/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les multiples causes de cette crise
Chacun des auteurs dresse un historique de l'avancée du droit au logement au niveau législatif
Selon les auteurs, avoir un logement est fondamental pour que les personnes puissent vivre dans le respect de la dignité humaine
Les cinq auteurs critiquent l'actuelle ségrégation spatiale dans le domaine du logement

Résumé :

Chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale durant laquelle les expulsions de locataires sont interdites : 64 000 ménages sans droit, ni titre de logement seraient alors menacés d'expulsion prochainement. Cette situation, révélatrice de la « crise du logement », est en contradiction avec l'affirmation récente du droit au logement au niveau législatif (loi Quilliot en 1982 et loi Besson en 1990). Les quatre travaux que nous allons étudier dans ce corpus étudient ce paradoxe entre affirmation et respect du droit.
Bernard Perret, dans « logement, l'autre question sociale » (2005), décrit la crise du logement, ses causes et ses conséquences, et travaille sur le manque de volonté des hommes politiques à mettre en oeuvre le droit au logement. Dans « Avancées et incertitudes du droit », extrait du dossier « droit au logement : qu'en avons-nous fait ? » (2004), René Ballain établit un historique de l'affirmation du droit au logement au niveau législatif, tout en détaillant les difficultés et les critiques rencontrées pour le mettre en oeuvre. Geneviève De Gaulle et Louis Bresson, auteurs de L'Engagement : droit au logement ou droit à la vie ? (1998), considèrent le droit au logement comme nécessaire à la lutte contre les exclusions : ils évoquent la dimension humaine du logement et les mobilisations pour le respect de ce droit. Dans « De soi en toit : logements et politiques sociales » (2005), Manoli Davila-Galdano-Gavoli travaille sur la nécessité de l'accès au logement pour favoriser l'intégration dans la société, mais aussi la construction de l'individu. Elle étudie le lien qui existe entre droit au logement et capacité d'habiter.
Il parait judicieux de rassembler ces auteurs au sein d'un même corpus puisqu'ils occupent des positions professionnelles diverses autour de la question du logement, ce qui permet d'en avoir un aperçu plus complet. En 1998, L. Besson et G. De Gaulle sont membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, fondé en 1994. L. Besson, qui a donné sur nom à la loi de 1990, se situe du coté du législateur, et G. De Gaulle, alors présidente du mouvement ATD Quart Monde, connaît très bien la situation des populations les plus défavorisées. M. Davila, quant à elle, travaille au sein d'un grand bailleur social depuis 1997 ; B. Perret est responsable de la mission « évaluation des politiques publiques » au sein du ministère de l'Equipement, des Transports et du logement et R. Ballain est chercheur au Pacte et travaille sur la question du logement des plus démunis.
Tous ces textes, publiés entre 1998 et 2005, ont été écrits avant l'entrée en vigueur du droit au logement opposable (1er janvier 2007), mais certains auteurs, comme G. De Gaulle et L. Besson, défendent l'opposabilité de ce droit, dans le but de donner à la collectivité, non plus une simple obligation de moyens, mais une obligation de résultats.