Le droit au logement et la question d’un droit au logement opposable

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit au logement et la question d’un droit au logement opposable Sommaire

 
  1. Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine
  2. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement
    1. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement
    2. Le droit au logement et le cas des nomades
    3. Le droit à un logement décent et ses extensions
    4. Le mariage, seul cas de droit à la protection du logement ?
  3. Vers la naissance d'un droit au logement opposable
    1. Les obstacles à la reconnaissance du caractère opposable
    2. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Résumé :

La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question d'un droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses apportées par les Etats sont aussi variées que possible. Certains Etats préconisent une extension des villes, là où d'autres, telle la Chine, détruisent des quartiers historiques (ex : les hutong pékinoises) pour les remplacer par des immeubles modernes pouvant accueillir un plus grand nombre d'habitants.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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