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Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ? | exposé | dissertation | article

Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ? Sommaire

 
  1. Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA
  2. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat

Résumé :

Si le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA entre les mandataires qui gèrent et les mandants qui contrôlent (I). La concentration accrue du pouvoir entre les mains du président du conseil d'administration montre que la pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat (II)

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