Droit au mariage et de fonder une famille

Mémoire Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

27/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le droit au mariage et à fonder une famille
Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée
1. Le mariage, acte de volonté
2. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier
La controverse sur l'altérité sexuelle comme condition du mariage
1. La controverse autour du mariage homosexuel Paul & Mick :la polémique
2. La récente acceptation d'un droit au mariage au bénéfice des transsexuels

Résumé :

mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles.
Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions.
Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme (le mari ou époux) et d'une femme (la femme ou épouse), dans le but de former une famille, confère une reconnaissance par la société au couple, qui au-delà de la réunion de deux individus sera considéré comme une véritable entité.
La famille, institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance, est un des socles de la société, premier environnement au sein duquel évolue l'individu.
Les conceptions du mariage et de la famille varient selon les sociétés - mariage civil, religieux, polygynie, polyandrie - famille biologique, adoptive, monoparentale ou encore recomposée.
Aussi éclectiques soient les définitions ou les conceptions, il n'en reste pas moins que la création et l'existence des deux institutions bénéficie aujourd'hui d'une protection à travers un véritable droit au mariage et à fonder une famille.
La légitimité de cette protection est peu remise en cause, et son principe est inscrit au sein de divers textes fondateurs.
Ainsi la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) dispose en son article 12 qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit » .
On notera qu' au-delà des diverses constitutions nationales, cette protection est également présente au sein de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ainsi que de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Ces instruments juridiques internationaux consacrent mariage et famille comme des éléments naturels et fondamentaux de la société, dont l'Etat sera chargé d'assurer la protection.
Si il est difficilement concevable de remettre en cause les fondements de la protection du droit au mariage et de celui de fonder une famille, le sujet n'est toutefois pas exempt de toute problématique.