Le droit maritime international

Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969).
Cette branche du droit est ancienne et coutumière. Certains principes sont ainsi assurés : liberté de navigation en haute mer, réglementation de la piraterie, de la neutralité, de la contrebande de guerre ou du blocus maritime. Le droit a été codifié par les quatre Conventions de Genève de 1958 (entrées en vigueur en 1962 et 1966) portant sur la mer territoriale et la zone contiguë ; la haute mer ; le plateau continental ; la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. La France n'est membre que des deux dernières. Ces Conventions visaient à prévenir une exploitation intensive par les pays industrialisés au détriment des PED.
La Convention de Montego Bay (Jamaïque) - CMB signée en 1982 a repensé l'ensemble du droit de la mer en complément et à côté du droit maritime séculaire. Elle définit les zones de l'espace marin et détermine leurs usages militaires et civils. Aujourd'hui, la Convention comprend 148 Etats parties, aux exceptions notables des USA, Corée du Nord, Thaïlande, Maroc, Lybie, Turquie. Elle est une tentative inégalée de réguler l'utilisation des ressources et de l'espace maritime.
La mer est donc à la fois voie de communication internationale et source de richesses fragiles et épuisables. Deux visions libérale et patrimoniale s'affrontent et donne lieu à de nombreux enjeux et litiges.