Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?  Sommaire

 
  1. Deux conceptions de l'Etat de droit
  2. Le droit naturel
  3. Deux objections sont généralement soulevées pour justifier ou dépasser cette contradiction
  4. Un Etat soumis à un droit antérieur ?
  5. Diverses difficultés apparaissent dans ces conceptions
  6. Les limites du contrôle de constitutionnalité

Résumé :

Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'etat de droit, c'est à dire d'un etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions :
L'etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette soumission ne paraisse factice ?
Le respect de la hiérarchie des normes, en admettant que celle ci soit fondée, doit être contrôlée, ce qui amène à la question de la légitimité de ce contrôle.

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