Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?
Date de publication :
10/10/2000
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Deux conceptions de l'Etat de droit
- Le droit naturel
- Deux objections sont généralement soulevées pour justifier ou dépasser cette contradiction
- Un Etat soumis à un droit antérieur ?
- Diverses difficultés apparaissent dans ces conceptions
- Les limites du contrôle de constitutionnalité
Résumé :
Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'etat de droit, c'est à dire d'un etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions :
L'etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette soumission ne paraisse factice ?
Le respect de la hiérarchie des normes, en admettant que celle ci soit fondée, doit être contrôlée, ce qui amène à la question de la légitimité de ce contrôle.
L'etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette soumission ne paraisse factice ?
Le respect de la hiérarchie des normes, en admettant que celle ci soit fondée, doit être contrôlée, ce qui amène à la question de la légitimité de ce contrôle.
Les internautes ont également acheté :
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Exposé | 09/12/2002 | fr | .doc | 6 pages
Jacques Chevallier: L'Etat de droit
Fiche de lecture | 16/06/2006 | fr | .doc | 5 pages
Voir docs similaires : Histoire du droit
2
Quelles peuvent être les expressions actuelles du droit naturel ?
Exposé | 27/02/2008 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit
2
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Exposé | 26/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession
Exposé | 21/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
