Droit des obligations

Date de publication :

21/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

57 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des obligations Sommaire

 
  1. Le contrat
    1. La formation du contrat
    2. Les effets du contrat
  2. La responsabilité civile délictuelle
    1. Les conditions de la responsabilité
    2. La mise en oeuvre de la responsabilité

Résumé :

L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne appelée créancier peut exiger d'une autre personne, appelée débiteur, une prestation ; cette prestation consiste à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Exemple :
Paulette prête 100 euros à Jeannine. Il existe un lien de droit entre Paulette et Jeannine : Paulette peut exiger de Jeannine le remboursement des 100 euros et inversement, Jeannine doit 100 euros à Paulette.

L'obligation est un rapport du droit qui a deux valeurs :
• Obligation du point de vue du créancier : créance ou droit personnel, c'est un point de vue actif.
• Obligation du point de vue du débiteur : dette point de vue passif

Le lien d'obligation est un lien de droit entre deux patrimoines.
Le terme d'obligation peut avoir un autre sens en droit : il désigne un titre négociable émis par une société commerciale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Roman P.  
Niveau :Grand public Etude suivie : E-commerce Ecole, université : essca

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