Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats

Date de publication :

19/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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7 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats Sommaire

 
  1. La responsabilité de la SNCF
    1. A l'égard de Melle Martin
    2. A l'égard de Paul
  2. Les clauses contractuelles
    1. La clause limitative de responsabilité
    2. La clause du contrat de compte bancaire de Melle Martin

Résumé :

Mlle Martin, son père et M. Paul rencontrent diverses difficultés. Certaines concernent la responsabilité de la SNCF (I) et d'autres les clauses contractuelles (II).

Mlle Martin et M. Paul sont blessés à l'occasion de leur voyage en train. Au verso du billet de transport, une clause exonère la responsabilité de la SNCF en cas d'accident. Il convient donc de déterminer sur quels fondements peut être engagée la responsabilité de la SNCF selon les circonstances des accidents de Mlle Martin (A) et de M. Paul (B) et si elle peut s'en exonérer.

Mlle Martin, voyageant à bord d'un train, est blessée au bras lors de la collision avec un autre train. Puis, une fois sur le quai, elle glisse sur une flaque d'huile et se foule la cheville. Mlle Martin peut-elle engager la responsabilité de la SNCF pour les accidents subis ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Alice P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de reims

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