Le droit des obligations en fiches

Cours Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

140 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

La formation du contrat : la rencontre des volontés
1. Les contrats entre présents
2. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents)
La validité du contrat
1. Le consentement
2. Le contenu du contrat
3. La sanction des conditions de formation
L'efficacité du contrat
1. La force obligatoire du contrat
2. L'effet relatif du contrat
L'éxécution du contrat
1. Les sanctions propres à l'inéxécution des contrats synallagmatiques
2. La responsabilité contractuelle
La responsabilité civile délictuelle
1. Les faits générateurs de responsabilité délictuelle
2. Les dommages qui trouvent leur source dans le fait d'une chose : l'exonération de la responsabilité du fait des choses

Résumé :

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point.

La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique qui ne repose pas sur un accord de volonté ou qui n'entraîne pas la création d'obligations n'est pas un contrat. Les autres actes juridiques sont des manifestations de volonté qui n'ont pas nécessairement pour objet de créer des effets de droit. Un contrat, outre le fait que c'est l'accord de volontés, crée des obligations. On doit exclure des contrats les accords de volonté qui ne créent pas d'obligations.
Est synallagmatique un contrat qui renferme des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des contractants qui conduisent à voir deux personnages qui sont à la fois débiteurs et créancier l'un de l'autre.
Cela s'oppose au contrat unilatéral qui ne crée d'obligation qu'à la charge d'un contractant : un seul des protagonistes est juridiquement obligé.
Il y a deux processus de rencontre des volontés. Le processus classique de rencontre des volontés : contrats qui se forment instantanément. De plus en plus important en droit des affaires, processus plus moderne, le phénomène de rencontre progressive des volontés avec les avant contrats.
Les quatre conditions de validité d'un contrat au sens de l'article 1108 C.civ : le consentement, la capacité, la cause et l'objet.

Dans la ligne de l'autonomie de la volonté, on veut protéger l'intégrité de la volonté. Cela explique l'importance que le code laisse aux vices du consentement. Toutes les erreurs n'entraînent pas la nullité.
1108 Civ : il faut un objet certain qui forme la matière de l'engagement. La notion d'objet est assez difficile à cerner. Elle n'est pas définie par le Code civil. La cause de l'obligation est toujours la même dans le même type de contrat (cause abstraite, objective) : l'idée est d'envisager la cause comme une contrepartie.
Le contrat c'est la loi des parties, il s'impose aux parties. Pour ce faire, il faut qu'on interdise aux parties de revenir sur ce qu'elles ont voulu mais on doit également interdire au juge de s'immiscer dans le contrat.
Quand une partie s'est engagée elle doit exécuter. C'est la transcription factuelle du principe de la force obligatoire du contrat.